La direction générale de l'administration et de la modernisation est composée : 1° De la direction des ressources humaines, qui comprend : - la sous-direction de la stratégie des ressources humaines ; - la sous-direction de l'attractivité et des recrutements

Article 3

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Le comité technique d'établissement du Centre national de documentation pédagogique comprend six membres titulaires et six membres suppléants représentant le personnel, élus dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé

Article 3

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La classe normale, qui comprend onze échelons ; 2. La hors-classe, qui comprend six échelons ; 3. La classe exceptionnelle, qui comprend six échelons.

Article 422-180

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Lorsque l'OPCI comprend des compartiments, le prospectus décrit les caractéristiques de l'OPCI et de chacun des compartiments.

Article 2

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Le conseil d'administration comprend, outre le président, dix membres se répartissant comme suit :

Article 3

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Le jury du concours interne, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie, comprend :

Article 1

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Le corps des contrôleurs de La Poste comprend le grade unique de contrôleur doté de quinze échelons.

Article 1

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L'indemnité prévue à l'article R. 6146-7 du code de la santé publique comprend :

Article 10

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Le canton n° 9 (Malemort) comprend les communes suivantes : Dampniat, Malemort, Ussac, Varetz.

Article 1

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L'examen prévu à l'article 7 du décret du 26 février 2016 susvisé comprend :

Article 1

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Le conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement comprend :

Article 3

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Le conseil d'administration du Centre national du livre comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

Article 2

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La commission consultative paritaire comprend en nombre égal des représentants de l’administration et des représentants du personnel.

Article 2

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Présidé par le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant, le conseil scientifique comprend :

Article 10

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Le président est assisté d'un bureau qui comprend sept membres élus, à savoir :

Article 5

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La formation comprend une période d’une durée minimum de douze semaines en milieu professionnel.

Article 5

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La formation comprend une période d'une durée minimum de douze semaines en milieu professionnel.

Article 2

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Outre son président, le haut comité comprend quarante-neuf membres titulaires :

Article 8

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Le conseil d'administration de l'établissement comprend, outre son président, dix-huit membres :

Article 6

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Pour chacune des spécialités des concours, le jury désigné par le ministre chargé de l'agriculture comprend au moins :

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