Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 11

—

Le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.

Article 3

—

Le ministre de l'agriculture et le ministre du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 8

—

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 7

—

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 9

—

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 7

—

Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 49

—

Le directeur de la technologie, de l'environnement industriel et des mines est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 9

—

Le directeur des lycées et collèges et le directeur du théâtre et des spectacles sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 12

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Article 5

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Article 27

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Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.

Article 2

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Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

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Le directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 13

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Le directeur des lycées et collèges et le délégué aux arts plastiques sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

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Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 7

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Le directeur des gens de mer et de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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