Codes de loi français

Article 22

du statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, la pension est calculée sur les éléments de rémunération soumis à cotisation mentionnés au I de l'article 2 du décret n° 2005-1636 du 25 décembre 2005 susvisé correspondant au coefficient

Article 4

pour l'unité de valeur 2 selon les nouvelles modalités d'épreuve. 3 Communication et langue orale a) Phonétique articulatoire 3 Apprentissage de la langue orale Epreuve écrite d'une durée de 3 heures, notée sur 20, affectée du coefficient

Article Annexe II

l'évaluation du projet, présenté uniquement par les candidats scolaires des établissements d'enseignement public et privé (sous ou hors contrat) et les candidats apprentis, sont pris en compte les points d'écart par rapport à 10 sur 20 affectés du coefficient

Article L452-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 32

sociétés d'économie mixte agréées en application de l'article L. 481-1 est réduite d'un montant égal au montant des réductions de loyer de solidarité prévues à l'article L. 442-2-1 appliquées au cours de la période de référence multiplié par un coefficient

Article Annexe II à l'article D353-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 91

Décompte des surfaces et des coefficients propres au logement appliqués pour le calcul du loyer : Désignation des logements (col. 1) Surface habitable (art.

Article 11

Rapport de corrélation ; - covariance, coefficient de corrélation linéaire, ajustement linéaire par la méthode des moindres carrés ; - coefficient de corrélation des rangs. 5.

Article Annexe I

Durée de la préparation : deux heures trente minutes ; durée de l'épreuve : une heure (exposé : trente minutes ; entretien : trente minutes) ; coefficient 2. 2° Epreuve d'entretien à partir d'un dossier.

Article Annexe IV

EG1 Français et histoire-géographie-enseignement moral et civique-coefficient 3 L'épreuve de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique est définie par l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude

Article 1

: Secrétaire administratif de classe normale au-delà de l'indice brut 380.

Article 3

supérieure ou égale à 1,5 (m 2 ― Pour les logements situés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à La Réunion, installation d'un système de protection de la toiture tel que soient respectés les niveaux d'exigences des facteurs solaire Smax et des coefficients

Article Annexe, art. 24

Le capital décès calculé en application de l'alinéa précédent ne peut être inférieur à celui qui serait déterminé par application du coefficient hiérarchique dont la valeur est immédiatement supérieure à 325.

Article 214-4.02

Le coefficient d'utilisation des câbles métalliques et cordages en fibre ne doit pas être inférieur aux valeurs suivantes : 6.1.

Article 240-2.03

Un moyen de connaître les heures et coefficients de marée du jour et de la zone considérés. Ce document n'est pas requis en Méditerranée. 8. En dehors des eaux territoriales, le pavillon national doit être arboré.

Article 5

Les candidats ayant opté pour la branche de la surveillance subissent une épreuve d'admission supplémentaire obligatoire (coefficient 1) d'exercices physiques qui comprend quatre exercices imposés : - un test d'endurance musculaire des membres supérieurs

Article 242-14.02

Pour un navire en acier, il est possible de compenser le compas pour les coefficients B, C et D et l'erreur de gîte.

Article 2 terdecies F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 23

Aux plafonds de loyer définis à l'alinéa précédent, il est fait application du coefficient multiplicateur défini au 1 du I de l'article 2 terdecies D.

Article L2531-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 39

Ce produit est pondéré par un coefficient variant uniformément de 4 à 0,5, dans l'ordre croissant du rang de classement des communes éligibles.

Article 229-II-1.09

Les seuils des portes imposées par les prescriptions du paragraphe 1 ci-dessus doivent avoir une hauteur au moins égale à 380 mm au-dessus du pont de franc-bord. 3. Panneaux d'écoutilles : 3.1. Les panneaux d'écoutille en bois sont interdits. 3.2.

Article 1

Au-delà de l'indice brut 380 : Infirmière et infirmier de classe normale en fonction à l'administration centrale et dans les services communs, à partir du 4e échelon. Bibliothécaire adjoint spécialisé de 2e classe.

Article 12

L432-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 380-14 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L924-3, Art. L924-5 -Code de la propriété intellectuelle Art. L811-2 -Code de la route.