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16 469 résultats pour « controle d'identitevérification d'identité »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Collioure " est homologué.

Article Annexe 228-9.A.2

—

Pièces de rechange, outillage et appareils de contrôle pour un entretien assuré par la terre

Article 5-10

—

Les opérateurs économiques identifient à l'intention des agents chargés du contrôle, sur leur demande :

Article 333-2.13

—

Fascicule de contrôle des radeaux gonflables.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Faugères " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "La Romanée" est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Corton " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Orléans " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Vougeot" est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pommard " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Richebourg " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Maury " est homologué.

Article 1

—

Le titre professionnel d'agent (e) de contrôle et de métrologie est créé.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saumur est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Santenay" est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Madiran " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pécharmant " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "La Tâche" est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Estaing" est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Givry" est homologué.

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