Le suppléant remplace le titulaire en cas d'empêchement de ce dernier, constaté par le président du tribunal administratif ou le magistrat délégué par lui, et exerce alors ses fonctions jusqu'au terme de la procédure.

Article R4532-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 70

Code du travail

Peut exercer la fonction de formateur de coordonnateurs la personne physique qui justifie à la fois : 1° D'un niveau de compétence au moins égal à celui exigé pour les coordonnateurs aux articles R. 4532-25 et R. 4532-26, excepté lorsqu'elle fait partie

Article R3421-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 57

Code de la défense

Un arrêté du ministre chargé du budget et du ministre de la défense précise les modalités de ce fonctionnement.

Article L3122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 77

Code général des collectivités territoriales

En cas de vacance du siège de président pour quelque cause que ce soit, les fonctions de président sont provisoirement exercées par un vice-président, dans l'ordre des nominations et, à défaut, par un conseiller départemental désigné par le conseil.

Article L4241-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 86

Code de la santé publique

Peut exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière dans les établissements publics de santé, les hôpitaux des armées et les autres éléments du service de santé des armées et en porter le titre toute personne titulaire d'un diplôme, d'un

Article L1418-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 92

Code de la santé publique

comptable de l'agence et le contrôle de l'Etat auquel celle-ci est soumise ; 2° Les règles applicables aux agents contractuels de l'agence ; 3° Les activités privées qu'en raison de leur nature les agents contractuels de l'agence ayant cessé leurs fonctions

Article R5139-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 73

Code de la santé publique

l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé définit la liste des autres établissements utilisant des micro-organismes ou toxines qui doivent être soumis à l'obligation de disposer d'un plan particulier d'intervention en fonction

Article L1445-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 08

Code de la santé publique

. – La conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la Martinique exerce les compétences dévolues au conseil territorial de santé prévue à l'article L. 1434-10.

Article R15-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 77

Code de procédure pénale

Le procureur général du lieu d'exercice habituel des fonctions de l'officier de police judiciaire prononce le retrait ou, pour une durée n'excédant pas deux ans, la suspension de l'habilitation à exercer les attributions attachées à la qualité d'officier

Article 2

—

Les sous-officiers exercent leurs fonctions dans les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours mentionnés à l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales pour l'accomplissement des missions définies à l'article

Article Annexe

—

-Fonctions d'encadrement liées à la mise en œuvre du programme immobilier et à la modernisation de la police I.-1.

Article 5

—

Dans la branche de la surveillance : - les contrôleurs de 2e classe, les contrôleurs de 1re classe et les contrôleurs principaux des douanes et droits indirects peuvent être chargés de fonctions d'encadrement.

Article 18

—

Ces fonctions doivent avoir été exercées en position d'activité ou en position de détachement dans un corps ou cadre d'emplois culminant au moins à l'indice brut 966.

Article 5

—

à la direction de la défense et de la sécurité civiles ; - un professeur de l'enseignement supérieur ; - un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale proposé par le président de ce centre.

Article 20

—

L'évaluation pour les deux années écoulées et à l'occasion d'une candidature au renouvellement des fonctions d'un magistrat exerçant à titre temporaire consiste en une note écrite par laquelle l'autorité mentionnée à l'article 19 décrit les activités

Article D162-2-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 51

Code de la sécurité sociale

sont exercées à temps plein et font l'objet de rémunérations correspondant à des emplois permanents.

Article R711-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 16

Code de commerce

Conformément au I de l'article L. 711-10, elles peuvent déléguer une partie de ces fonctions d'appui et de soutien, à l'exception de celles qui figurent au 1° ci-dessus qui sont exercées à leur niveau, à l'une des chambres qui leur sont rattachées, mais

Article 5

—

publique, et aux militaires ; b) Aux personnels non titulaires exerçant ou ayant exercé des fonctions de psychologue de l'éducation nationale, de psychologue scolaire ou de conseiller d'orientation-psychologues, dans les établissements scolaires et les

Article 1

—

, au sein de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, pendant au moins trois ans à temps plein ou en équivalent temps plein des fonctions relevant d'une catégorie supérieure.

Article L142-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 82 > 41

Code monétaire et financier

Il est pourvu au remplacement des membres visés au 2° au moins huit jours avant l'expiration de leurs fonctions.

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