professeur de danse peut être délivré par la validation des acquis de l'expérience aux candidats qui justifient de compétences acquises dans l'exercice d'activités d'enseignement de la danse, salariées, non salariées, bénévoles ou de volontariat de façon continue

Article R4611-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 32

Code des transports

En cas de départ du titulaire de l'attestation de capacité, l'entreprise peut continuer d'exercer son activité jusqu'au recrutement d'un remplaçant dans un délai n'excédant pas six mois.

Article R751-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 18 > 46

Code de la sécurité intérieure

Le contrôle réalisé en application du présent article a pour objet de vérifier que l'organisme ou l'association se conforme à ses obligations dans l'exercice de ses missions et continue à remplir les conditions qui ont permis son habilitation ou son agrément

Article L168-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 92 > 55

Code de la sécurité sociale

Lorsque la personne accompagnée à domicile doit être hospitalisée, l'allocation continue d'être servie les jours d'hospitalisation. Le montant de cette allocation est fixé par décret.

Article L34-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 86

Code des postes et des communications électroniques

Le fournisseur cédant continue à fournir son service d'accès à l'Internet aux mêmes conditions jusqu'à ce que le nouveau fournisseur active son service d'accès à l'Internet.

Article L54-11-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 86

Code monétaire et financier

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est chargée de contrôler et d'évaluer le respect continu des exigences du présent chapitre par le gestionnaire de crédits qui fournit des activités de gestion de crédits dans un autre Etat membre de l'Union

Article L325-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 29

Code rural (nouveau)

Il reste également responsable, conformément aux dispositions des articles 1240 et suivants du code civil, des dommages occasionnés par les personnes mentionnées à l'alinéa précédent, ainsi que par le matériel ou les animaux dont il continue à assurer

Article L311-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 27

Code de l'éducation

Durant la scolarité, l'appréciation de l'acquisition progressive des connaissances et des compétences s'exerce par un contrôle continu assuré par les enseignants sous la responsabilité du directeur ou du chef d'établissement.

Article L3121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 53 > 21

Code des transports

Cette faculté est subordonnée à l'exploitation effective et continue de l'autorisation de stationnement pendant une durée de quinze ans à compter de sa date de délivrance ou de cinq ans à compter de la date de la première mutation.

Article L1333-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 30

Code de la santé publique

Lorsqu'une activité nucléaire exercée légalement devient soumise à l'un des régimes mentionnés à l'article L. 1333-8 du fait d'une modification des conditions d'application de celui-ci et sans que l'activité n'ait été modifiée, elle peut continuer à être

Article R4421-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 58

Code des transports

En cas de départ du titulaire de l'attestation de capacité, l'entreprise peut continuer d'exercer son activité jusqu'au recrutement d'un remplaçant dans un délai n'excédant pas six mois.

Article 5-2

—

Au cours du premier semestre de formation du deuxième cycle, dans le cadre d'une procédure et selon des modalités définies par l'unité de formation et de recherche dispensant les formations pharmaceutiques, l'étudiant émet un vœu de parcours de formation

Article D6311-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 22 > 82

Code de la santé publique

Le centre d'enseignement des soins d'urgence, l'unité de formation et de recherche de médecine ou de santé ou l'Ecole du Val-de-Grâce habilite les formateurs autorisés à dispenser la formation en vue de l'obtention de l'attestation de formation aux gestes

Article Annexe I

—

Déroulement des stages de formation coordonnateur SPS et actualisation de la formation . Déroulé commun aux stages de formation.

Article Annexe I

—

UNITÉS ET FORMATIONS ÉLIGIBLES - ATAF RÉGIME RESTREINT 1.

Article 1-1

—

pour les représentants du personnel afin de suivre une formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail ; 13° Au congé en vue de favoriser la formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse ; 14° Au congé de citoyenneté

Article Annexe II

—

ENGAGEMENTS DES CENTRES DE FORMATION AFIN DE POUVOIR RÉALISER LES FORMATIONS "CERTIBIOCIDE" À DISTANCE Le centre de formation peut choisir de réaliser tout ou partie des formations certibiocide "désinfectants", "nuisibles" et "autres produits" à distance

Article L214-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 28

Code de l'environnement

n'entrant pas dans le champ d'application du II, ont été soumis à compter du 4 janvier 1992, en vertu de la nomenclature prévue par l'article L. 214-2, à une obligation de déclaration ou d'autorisation à laquelle il n'a pas été satisfait, peuvent continuer

Article R6152-504

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 30 > 43

Code de la santé publique

Lorsque l'activité médicale est organisée en temps continu, l'obligation de service hebdomadaire du praticien est, par dérogation à l'alinéa ci-dessus, calculée en heures, en moyenne sur une période de quatre mois, et ne peut dépasser quarante-huit heures

Article 1

—

III Assistant(e) administratif(ve) de coopérative viticole. 314t 5 ans GROUPEMENT D'INTÉRET PUBLIC FORMATION CONTINUE ET INSERTION PROFESSIONNELLE (GIP FCIP) FORMAVIE MONTPELLIER.

Page 103 · 25 645 résultats

← Précédent Suivant →