CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

297 968 résultats pour « lettre du conseil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae367cdc6046d47bb2f84

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par lettre recommandée de son conseil en date du 29 juillet 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société [V] EURL était débitrice à son égard de la somme de 192 €, a mis en demeure

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aaed0fcdc6046d47bc57e7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par lettre recommandée de son conseil en date du 26 août 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que Madame, [D], [V] était débitrice à son égard de la somme de 305,40 €, a mis en demeure cette

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aaed2ccdc6046d47bc59df

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par lettre recommandée de son conseil en date du 11 août 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société LE SALON BY K SAS était débitrice à son égard de la somme de 153,60 €, a mis en

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aaed4bcdc6046d47bc5bf8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par lettre recommandée de son conseil en date du 31 juillet 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société ORIJINAL PIDE SAS était débitrice à son égard de la somme de 168,48 €, a mis

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aaed86cdc6046d47bc60da

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par lettre recommandée de son conseil en date du 21 juillet 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société [P] [C] [A] SAS était débitrice à son égard de la somme de 326,76 €, a mis en

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aaeda3cdc6046d47bc6370

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par lettre recommandée de son conseil en date du 25 août 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société [G] [U] [T] était débitrice à son égard de la somme de 112,80 €, a mis en demeure

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aaedc0cdc6046d47bc6604

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par lettre recommandée de son conseil en date du 26 août 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société SUNSET 7 SASU était débitrice à son égard de la somme de 338,40 €, a mis en demeure

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aaee44cdc6046d47bc7c26

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par lettre recommandée de son conseil en date du 29 août 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société YIS PHONE SASU était débitrice à son égard de la somme de 450,36 €, a mis en demeure

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aaef58cdc6046d47bcce4a

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par lettre recommandée de son conseil en date du 21 juillet 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société A.J.J.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aaef74cdc6046d47bcd1be

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par lettre recommandée de son conseil en date du 18 août 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société AFC SASU était débitrice à son égard de la somme de 201,60 €, a mis en demeure

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aaef94cdc6046d47bcd797

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par lettre recommandée de son conseil en date du 19 août 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société AMBER STAR'S SASU était débitrice à son égard de la somme de 237,60 €, a mis en

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aaefcfcdc6046d47bcdc13

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par lettre recommandée de son conseil en date du 12 septembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société CT [Localité 1] SASU était débitrice à son égard de la somme de 233,40 €,

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aaf00ccdc6046d47bce0dc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par lettre recommandée de son conseil en date du 08 août 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société [Q] SASU était débitrice à son égard de la somme de 360 €, a mis en demeure cette

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aaf047cdc6046d47bce587

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par lettre recommandée de son conseil en date du 25 septembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société HOME INDUSTRIE SAS était débitrice à son égard de la somme de 233,40 €, a

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aaf0c4cdc6046d47bcef5d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par lettre recommandée de son conseil en date du 07 août 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société, [Adresse 5] était débitrice à son égard de la somme de 370,80 €, a mis en demeure

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aaf131cdc6046d47bcf8c5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par lettre recommandée de son conseil en date du 19 août 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société, [U], [D], [M] SASU était débitrice à son égard de la somme de 178,20 €, a mis

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aaf14ecdc6046d47bcfba1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par lettre recommandée de son conseil en date du 25 août 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société RAVBATI SASU était débitrice à son égard de la somme de 186,84 €, a mis en demeure

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c393c7cdc6046d47ddb889

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par lettre recommandée de son conseil en date du 07 août 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société, [I], [K] SARL était débitrice à son égard de la somme de 169,20 €, a mis en demeure

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c3941fcdc6046d47ddbfb8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par lettre recommandée de son conseil en date du 12 août 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société LA DATCHA SAS était débitrice à son égard de la somme de 110,16 €, a mis en demeure

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c3943bcdc6046d47ddc1c5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par lettre recommandée de son conseil en date du 13 août 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société LA FRERECHE SARL était débitrice à son égard de la somme de 225,60 €, a mis en

Source officielle

Page 103 sur 14899

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.