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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372324cd58014677405f3f

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Attendu que la compagnie AGF et la société Marne loisirs font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 1996) d'avoir déclaré fondé le recours en garantie exercé par M.

Source officielle

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CC

soc

61372233cd580146773fb0a8

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Seine-Saint-Denis), représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 20 août 1993 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00635

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 DÉCEMBRE 2025 1°/ la société Marne

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007679767

Admin. suprême

20 octobre 1978

20 octobre 1978

Arque, commerçant, demeurant ..., Seine-et-Marne, et par les époux Gérard Z... et Liliane Z..., née Chapuliot, commerçant, demeurant ... à Gretz-Armainvilliers, Seine-et-Marne, représentés par les sieurs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502214_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502334_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310478_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2505573_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401903_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par une décision implicite, la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212040_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Maroc, a souhaité déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour en préfecture du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308248_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403787_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, M. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407223_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2410112_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B..., ressortissant pakistanais, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de Seine-et-Marne le 20 mars 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2410200_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2412808_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d26c

Appel

17 septembre 2009

17 septembre 2009

Jean-Marc CROUSIER Conseiller, chargé du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310389_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307574_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00372

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Rejet M.

Source officielle