Panneaux d'écoutilles non mécanisés Afin d'assurer la sécurité des travailleurs lorsqu'ils sont occupés à enlever ou à mettre en place les panneaux d'écoutilles, les barrots et les galiotes, les prescriptions suivantes sont observées. 1.

Article 187-5

—

La proposition de sanction et les éventuelles observations de l'avocat poursuivi sur celle-ci ne peuvent être ni produites ni invoquées dans la suite de la procédure.

Article 11

—

Les propositions d'inscription sont transmises assorties, le cas échéant, des observations de la commission administrative paritaire nationale, au directeur général du Centre national de gestion qui arrête les listes d'aptitude.

Article 321-5

—

La société dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de cette notification pour faire connaître ses observations éventuelles.

Article 25-2

—

Lors de la nomination du stagiaire à son premier poste, cette recommandation, ces réserves et les observations qu'il a éventuellement formulées sont versées à son dossier de magistrat.

Article 25

—

La cour d'appel ne peut prononcer de sanction disciplinaire qu'après avoir invité le bâtonnier ou son représentant à formuler ses observations.

Article 12-2

—

Lorsque le préfet envisage de se prononcer défavorablement sur cette demande, il en informe l'association par tout moyen permettant d'attester de la date de réception et l'invite à présenter ses observations dans un délai de quinze jours.

Article 41

—

La cour statue après avoir invité le président du Conseil national des barreaux à présenter ses observations.

Article 4

—

Si, pendant la période transitoire susmentionnée, le licenciement d'un salarié survient sans qu'ait été observée la procédure prévue à l'alinéa précédent mais pour une cause réelle et sérieuse, le tribunal saisi doit imposer à l'employeur d'accomplir

Article R563-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 21 > 71

Code monétaire et financier

Si au terme de cette durée l'exploitation illicite de jeux se poursuit, la décision d'interdiction peut être renouvelée, après avoir mis l'opérateur à même de présenter ses observations, pour une ou plusieurs périodes d'une durée maximale de six mois.

Article L821-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 65

Code de commerce

Il présente des observations et propose une sanction. Il peut être assisté ou représenté par un membre du collège. La commission des sanctions délibère hors la présence des parties. Elle rend une décision motivée. II.

Article Annexe

—

Diagnostiquer et assurer la maintenance des équipements Observer les dysfonctionnements, repérer et consigner les conséquences occasionnées sur les équipements et leur environnement. 3.

Article 11

—

S'il l'estime nécessaire, le président de la commission peut inviter le demandeur à présenter ses observations par écrit, directement ou par un mandataire. Il peut également le convoquer devant la commission qui délibère hors de sa présence.

Article Annexe III

—

REVALORISATION DES MARGES DE DÉTAIL : COMPTE DE RÉSULTAT DE LA STATION TYPE ANNUEL MENSUEL OBSERVATIONS Litrage moyen Mettre à jour Mettre à jour Litrage moyen en hectolitres Mettre à jour Marge de détail par hectolitre/€

LEGIARTI000028654180

—

Il travaille en milieu immergé en communication permanente avec le personnel de surface pour sa sécurité et pour faire état de ses observations et de l'avancement des travaux.

Article Annexe 3

—

. - Autres observations : Appréciation du Chef de service : Date : Qualité du signataire : Signature :

Article R111-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 73

Code de l'énergie

Elle invite la société à présenter, dans un délai de deux mois, ses observations écrites accompagnées de toute pièce utile.

Article L186-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 16

Code de la construction et de l'habitation

En cas de risques pour la sécurité ou la santé des personnes et, le cas échéant, pour la sécurité des biens, le ministre chargé de la construction peut, après avoir recueilli les observations de l'installateur, du fabricant ou, à défaut, du responsable

Article 3

—

Le projet de plan d'urgence est encore accompagné d'un registre mentionnant l'objet de la consultation, le nom de la commune et celui de l'établissement industriel pour lequel est préparé le plan d'urgence, aux fins de recueillir les observations du public

Article 8

—

territoriales et les territoires d'outre-mer, lorsqu'une cérémonie est présidée par le Président de la République ou le Premier ministre, les corps et autorités mentionnés aux 2° à 19° de l'article 2 prennent place en tête, dans l'ordre des préséances observé

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