produits retirés du marché des fruits et légumes peuvent, selon des conditions fixées par décision du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), être destinés : - à l'épandage sur des parcelles

Article R125-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 49 > 25

Code de l'environnement

L'état des risques prévu à l'article L. 125-5 mentionne la date de son élaboration, le numéro de la ou des parcelles concernées et les zones ou périmètres cités à l'article R. 125-23 dans lesquels se situe le bien.

Article L422-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 45

Code de l'environnement

ainsi que, s'ils sont titulaires d'un permis de chasser, leurs conjoints, ascendants et descendants, gendres et belles-filles du ou des conjoints apporteurs ; 2° bis Soit personnes ayant fait apport de leurs droits de chasse attachés à une ou des parcelles

Article R341-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 42 > 24

Code forestier (nouveau)

de cette personne morale à déposer la demande ; 4° La dénomination des terrains à défricher ; 5° Un plan de situation permettant de localiser la zone à défricher ; 6° Un extrait du plan cadastral ; 7° L'indication de la superficie à défricher par parcelle

LEGIARTI000049946168

—

Code des transports Autorisation d'occupation des dépendances du domaine public pour l'exploitation de cultures marines dans les ports maritimes départementaux et communaux Article R. 5314-33 Exécution de travaux et d'ouvrages sur les quais et terre-pleins

Article Annexe 1

—

Les directeurs et chefs de service des organismes centraux relevant des chefs d'états-majors d'armée à l'exception des directeurs centraux des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air non compétents en la matière.

Article 1

—

centre d'expérimentations du Pacifique ; - les commandants de forces françaises, d'éléments français et de dispositifs permanents interarmées à l'étranger ; - le commandant du Centre interarmées de coordination du soutien ; - les commandants de zone terre

Article 11

—

-Les dispositions du présent article sont applicables, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1333 du 29 décembre 2023, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques

Article 64

—

De plus, une mise à la terre soignée du câble de garde doit être effectuée à chaque support.

Article 74

—

De plus, une mise à la terre soignée du câble de garde doit être effectuée à chaque support.

Article 227-5.05

—

Les prises de courant et leur ligne de quai sont conçues de telle manière que la masse du navire soit reliée à la prise de terre du réseau terrestre avant la mise sous tension de l'installation ; 6.2.

Article 109

—

-Ne peuvent pas non plus être élus membres de l'assemblée de la Polynésie française, exclusivement dans la section où ils exercent ou ont exercé depuis moins de six mois leurs fonctions : 1° Les officiers des armées de terre, de mer et de l'air et les

Article 226-2.22

—

En outre, la hauteur des pavois ou des garde-corps peut être réduite à 750 millimètres lorsque le navire ne s'éloigne pas de plus de 20 milles de la terre la plus proche. 2.

Article 226-6.01

—

Sur les navires qui ne s'éloignent pas de plus de 20 milles de la terre la plus proche, les journaux de passerelle, machine et radio pourront être remplacés par un document unique où seront consignés les événements principaux intéressant la navigation

Article 2

—

Pour la région Réunion : Service technique pour les activités de jeunesse-Association amicale laïque de l'Ouest (STAJ-ALO), 11, allée des Lys Terre-Sainte, 97410 Saint-Pierre.

Article 8

—

Concernant les panaches de pollution constatés dans les masses d'eau souterraine, et en particulier des panaches résultant de sources ponctuelles de pollution et de terres contaminées, des évaluations de tendance supplémentaires sont effectuées si nécessaire

Article Annexe II

—

perturbations électromagnétiques (appareillage de commutation, moteurs électriques, lampes fluorescentes) ; - l'installation électrique, et notamment : - la séparation des câbles de transmission de signaux des autres câbles d'alimentation ; - la mise à la terre

Article 28

—

vigueur du présent décret, les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale régis par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre

Article Annexe IV

—

microscopie META ou de toute autre méthode validée répondant aux exigences de l'annexe I, relève a minima du niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles dans le domaine des sciences de la physico-chimie, de la géologie, de la vie et de la terre

Article 215.32

—

Ces dispositions sont également applicables aux navires effectuant une navigation à moins de 20 milles de la terre la plus proche mais sur ces navires, si le nombre total de personnes embarquées est inférieur à 12, une seule salle à manger est requise

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