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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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5 172 résultats pour « pratiques anticoncurrentielles »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article D337-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 04

Code de l'éducation

L'évaluation des acquis par contrôle en cours de formation porte notamment sur l'épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel.

Article Annexe

—

III.1.1 La composante pratique Par un développement de sa pratique, l'élève est amené à une meilleure maîtrise de ses moyens d'expression personnels.

Article Annexe M

—

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE RADIODIAGNOSTIQUE ET D'IMAGERIE MÉDICALE- DURÉE : CINQ ANS I - Enseignements (trois cents heures environ) A) Enseignements généraux - Méthodologie de l'évaluation des pratiques de soins et de recherche clinique et

Article 1

—

Constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d'entraîner, pour l'un des motifs mentionnés au premier alinéa, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres

Article 3

—

articles A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes : - justifier d'une expérience d'encadrement en tir sportif ; - justifier d'une participation à quatre compétitions en tir sportif ; - justifier d'une attestation d'assiduité à la pratique

LEGIARTI000049118522

—

indicatif 27,50 Biologie-Ecologie 3,00 27 seuil indicatif 165,00 Mathématiques 2,50 27 seuil indicatif 137,50 Physique-Chimie 1,00 27 seuil indicatif 55,00 TIM 0,50 19 seuil indicatif 27,50 SESG/Gest entreprise 1,00 55,00 Physique-Chimie Pratiques

Article 9

—

la limite de quatre ans, les fonctions exercées dans le cadre du troisième cycle des études médicales prévu aux articles L. 632-1 et suivants du code de l'éducation, les fonctions exercées en qualité d'interne ou de résident titulaire, le temps de pratique

Article 16

—

Un membre du personnel, de chaque chantier au moins, doit avoir suivi des cours de formation de secouriste lui permettant de pratiquer les méthodes de réanimation les plus usuelles.

Article 31

—

composition, rédigée en cinq heures, portant sur une question posée aujourd'hui à la société française dans ses dimensions judiciaires, juridiques, sociales, politiques, historiques, économiques, philosophiques et culturelles (coefficient 4) ; 2° Un cas pratique

Article 10-1

—

Ils accomplissent un stage d'une durée d'un an au cours duquel ils reçoivent une formation d'adaptation à l'emploi qui comporte un enseignement théorique et des stages pratiques d'une durée totale de douze semaines organisée par l'Ecole des hautes études

LEGIARTI000036834387

—

RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES DE L'ÉPREUVE PRATIQUE A. - Conduite et sécurité A.1. - Conduite en sécurité et respect du code de la route - maîtriser la moto en circulation de façon à assurer à tout moment la sécurité du transport (savoir freiner, accélérer

Article Annexe III

—

PRATIQUER POURQUOI : COMMENT : RISQUES INFLUENCES PRESSIONS AUTOÉVALUATION Suivre un itinéraire de manière autonome. Préparer et effectuer un voyage longue distance en autonomie.

Article 49

—

Peuvent adhérer à l’option : - les médecins autorisés à pratiquer des honoraires différents en application de l’article 38.1, - les médecins titulaires des titres visés à l’article 38.1 permettant d’accéder au secteur à honoraires différents et qui s’

Article Annexe VI-3

—

Une épreuve orale pratique de présentation d'une progression pédagogique en ski alpin portant sur des mouvements des classes 2 et 3 tels que définis par le mémento de la méthode française de l'enseignement ski alpin, (notée sur 20 points) ; durée : de

Article Annexe II

—

des connaissances de base dans les domaines scientifiques et techniques C 5 : Identifier les éléments de contexte de l'activité E 2 3 Oral 1 Oral 30 minutes C 7 : Organiser son travail dans le respect des règles de sécurité E 3 4 Pratique

Article Annexe

—

Certificat médical d'inaptitude à la pratique de l'éducation physique et sportive (1) Je soussigné, docteur en médecine : ...................lieu d'exercice : ...................certifie avoir, en application du décret n° 88-977 du 11 octobre 1988, examiné

Article R1131-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 25

Code de la santé publique

caractéristiques génétiques à la personne concernée ou, le cas échéant, aux personnes mentionnées au deuxième alinéa de des articles L. 1130-3 et L. 1130-4, dans le cadre d'une consultation médicale individuelle et conformément aux règles de bonnes pratiques

Article L1127-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 22

Code de la santé publique

Des règles de bonne pratique relatives au prélèvement, à la conservation, à la transformation, au transport et à l'utilisation des organes, tissus et cellules animaux sont définies par décision de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits

Article Annexe R'

—

d'études spécialisées d'oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale (Durée : cinq ans) Internes nommés à compter du 1er novembre 2009 I - Enseignements (Trois cents heures environ) A) Enseignements généraux - Méthodologie de l'évaluation des pratiques

Article Annexe IIIa

—

(2) a : cours en division entière, b : travaux dirigés ou pratiques de laboratoire, c : travaux pratiques d'atelier. (3) L'horaire annuel est donné à titre indicatif. .

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