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83 949 résultats pour « vente de vin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre

672a74bfffd80027b5d30311

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La vente a été réitérée par acte authentique du 18 mai 2020.  

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300701

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Vajra Triomphant, l'action en démolition ne pouvait donc affecter ni la plate-forme, c'est-à-dire l'aplanissement du terrain réalisé antérieurement, destinée à servir de support à la construction à venir

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f580

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

période considérée : 522 500 francs ; que durant la période d'incapacité totale temporaire et compte tenu à la fois des nombreuses interventions chirurgicales, des difficultés de tous ordres handicapant sa vie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00806

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation de la cession du 30 avril 2015 et des engagements concomitants alors, selon le moyen : 1°/ que la vente d'un bien à vil prix est nulle ; que

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f4140c4e0040aa3735c477

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle soutient qu’en dépit des dénégations de monsieur [S], son action est bien une action en garantie des vices cachés puisque si la vigne produit effectivement du vin, elle ne produit pas du vin bénéficiant

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75decdc6046d477e6e73

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ainsi, le contrat peut être qualifié de mixte correspondant à une vente et à une prestation de services.

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a3f

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

comptant", de l'inventaire permanent et mensuel des vins, effectué en appliquant les correctifs nécessaires pour les pertes d'origines diverses, et qui a révélé l'existence de vins vendus et non achetés

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f9b6c80a84a5e5f00168c7

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

vente (15.12.2001) - [27] 288.052,41 € Fruit d'une vente (31.07.2015) - [I] 75.000 € Fruit d'une vente (04.08.2000) - [24] 45.734,71 € TOTAL FRUIT DES VENTES 1.149.947,12 €

Source officielle
CC

comm

61372455cd580146774149fa

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

X..., dirigeant de l'entreprise publique GAN assurance vie jusqu'au 28 novembre 1996, a demandé la liquidation de ses droits à retraite à compter du 1er juillet 2000, après la privatisation de l'entreprise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500226_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Par un mémoire en intervention, enregistré le 14 février 2025, le syndicat de valorisation et de promotion des étangs et milieux aquatiques en Poitou-Charentes Vendée déclare venir au soutien des conclusions

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e38ecdc6046d47d9c5c3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

S'agissant de la licitation, Mme [S] [F] estime qu'une vente amiable est désormais possible en ce que la communication est rétablie avec M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:447422.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

le cas d'une vente de raisins et moûts et de vins hors CRD à un négociant situé dans l'aire de production du ressort d'InterLoire, la cotisation est payée par le négociant.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00513

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Par sa décision n° 21-D-12 du 11 juin 2021 relative à des pratiques mises en œuvre par la Ligue de Football Professionnel dans le secteur de la vente de droits de diffusion télévisuelle de compétitions

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbfc

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

connaissait les relations du demandeur avec Magali Y..., que Nelly A..., amie de Magali Y..., a confirmé que le demandeur vivait avec cette dernière ; que le prévenu n'a pu faire attester que de la vente

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01070

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

en pharmacie, (le contrat point de vente physique pharmacie) et l'autre la vente sur internet, (le contrat internet), agrément pour l'un ne valant pas automatiquement agrément pour l'autre ainsi que le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101090

Cassation

1 décembre 2010

1 décembre 2010

, la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises n'est pas applicable aux ventes de marchandises achetées pour un usage personnel ou familial ni à la vente de bateaux

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

64ae4ac1a1775905dba3bafa

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Tout d'abord, il est prohibé de conclure une vente pour soi-même. Ensuite, il est également interdit de reprendre une marchandise achetée en contremarque.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101126

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Y..., en sa qualité de gérant et principal associé ; q'un arrêt du 16 mars 2010 a annulé cette vente, condamné la SCI Duplo à restituer à la SCI SR les loyers perçus, et rejeté sa demande de remboursement

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e0b76cdc6046d475a83a4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Mme [Y], via son assureur protection juridique mandate le cabinet EXPERTISE & CONCEPT afin qu'il soit procédé à l'examen du véhicule litigieux.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035317259

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

Copie en sera adressée au préfet de la Vienne, à l'Union départementale CFE CGC de la Vienne, à l'Union départementale CFDT de la Vienne, à l'Union départementale CGT de la Vienne, à la Fédération nationale

Source officielle

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