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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
672a74bfffd80027b5d30311
10 octobre 2024
La vente a été réitérée par acte authentique du 18 mai 2020.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300701
1 octobre 2020
Vajra Triomphant, l'action en démolition ne pouvait donc affecter ni la plate-forme, c'est-à-dire l'aplanissement du terrain réalisé antérieurement, destinée à servir de support à la construction à venir
cr
613725a0cd5801467741f580
25 novembre 1998
période considérée : 522 500 francs ; que durant la période d'incapacité totale temporaire et compte tenu à la fois des nombreuses interventions chirurgicales, des difficultés de tous ordres handicapant sa vie
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00806
10 octobre 2018
X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation de la cession du 30 avril 2015 et des engagements concomitants alors, selon le moyen : 1°/ que la vente d'un bien à vil prix est nulle ; que
5ème CHAMBRE CIVILE
67f4140c4e0040aa3735c477
1 avril 2025
Elle soutient qu’en dépit des dénégations de monsieur [S], son action est bien une action en garantie des vices cachés puisque si la vigne produit effectivement du vin, elle ne produit pas du vin bénéficiant
1ère Chambre
6a0f75decdc6046d477e6e73
21 mai 2026
Ainsi, le contrat peut être qualifié de mixte correspondant à une vente et à une prestation de services.
613725eecd58014677421a3f
3 mai 2001
comptant", de l'inventaire permanent et mensuel des vins, effectué en appliquant les correctifs nécessaires pour les pertes d'origines diverses, et qui a révélé l'existence de vins vendus et non achetés
68f9b6c80a84a5e5f00168c7
21 octobre 2025
vente (15.12.2001) - [27] 288.052,41 € Fruit d'une vente (31.07.2015) - [I] 75.000 € Fruit d'une vente (04.08.2000) - [24] 45.734,71 € TOTAL FRUIT DES VENTES 1.149.947,12 €
61372455cd580146774149fa
21 septembre 2004
X..., dirigeant de l'entreprise publique GAN assurance vie jusqu'au 28 novembre 1996, a demandé la liquidation de ses droits à retraite à compter du 1er juillet 2000, après la privatisation de l'entreprise
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500226_20250224
24 février 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 14 février 2025, le syndicat de valorisation et de promotion des étangs et milieux aquatiques en Poitou-Charentes Vendée déclare venir au soutien des conclusions
69d9e38ecdc6046d47d9c5c3
10 avril 2026
S'agissant de la licitation, Mme [S] [F] estime qu'une vente amiable est désormais possible en ce que la communication est rétablie avec M.
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:447422.20211209
9 décembre 2021
le cas d'une vente de raisins et moûts et de vins hors CRD à un négociant situé dans l'aire de production du ressort d'InterLoire, la cotisation est payée par le négociant.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00513
25 septembre 2024
Par sa décision n° 21-D-12 du 11 juin 2021 relative à des pratiques mises en uvre par la Ligue de Football Professionnel dans le secteur de la vente de droits de diffusion télévisuelle de compétitions
613725aecd5801467741fbfc
16 mars 1994
connaissait les relations du demandeur avec Magali Y..., que Nelly A..., amie de Magali Y..., a confirmé que le demandeur vivait avec cette dernière ; que le prévenu n'a pu faire attester que de la vente
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01070
13 septembre 2017
en pharmacie, (le contrat point de vente physique pharmacie) et l'autre la vente sur internet, (le contrat internet), agrément pour l'un ne valant pas automatiquement agrément pour l'autre ainsi que le
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101090
1 décembre 2010
, la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises n'est pas applicable aux ventes de marchandises achetées pour un usage personnel ou familial ni à la vente de bateaux
Sociale D salle 2
64ae4ac1a1775905dba3bafa
7 juillet 2023
Tout d'abord, il est prohibé de conclure une vente pour soi-même. Ensuite, il est également interdit de reprendre une marchandise achetée en contremarque.
ECLI:FR:CCASS:2018:C101126
28 novembre 2018
Y..., en sa qualité de gérant et principal associé ; q'un arrêt du 16 mars 2010 a annulé cette vente, condamné la SCI Duplo à restituer à la SCI SR les loyers perçus, et rejeté sa demande de remboursement
REFERES
6a0e0b76cdc6046d475a83a4
20 mai 2026
Mme [Y], via son assureur protection juridique mandate le cabinet EXPERTISE & CONCEPT afin qu'il soit procédé à l'examen du véhicule litigieux.
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035317259
28 juillet 2017
Copie en sera adressée au préfet de la Vienne, à l'Union départementale CFE CGC de la Vienne, à l'Union départementale CFDT de la Vienne, à l'Union départementale CGT de la Vienne, à la Fédération nationale
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