Codes de loi français

Article 2

Décret 81-551 1981-05-12 art. 5 :

Article 12-1

-Préalablement à la délivrance ou au renouvellement de l'autorisation mentionnée à l'article 12 :

Article 3

A modifié les dispositions suivantes Arrêté du 12 septembre 1989

Article 14

Les générateurs d'hémodialyse ne peuvent avoir plus de 12 ans d'âge.

Article 10

Les générateurs d'hémodialyse ne peuvent avoir plus de 12 ans d'âge.

Article 4

A modifié les dispositions suivantes Arrêté du 12 mai 1970

Article 53

- LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 Art. 52

Article 1

- Décret n°2011-1293 du 12 octobre 2011 Art. Annexe

Article 1

a modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 12 janvier 1994

Article 31

Loi 94-1132 1994-12-28 art. 5 :

Article L251-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 98

Les articles L. 216-4 et L. 216-12 ne sont pas applicables en Guyane et en Martinique.

Article R315-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 44

L'information mentionnée à l'article R. 315-12 doit comprendre :

Article 3

Décret 81-551 1981-05-12 art. 5 :

Article L5211-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 28

Loi 99-586 1999-07-12 art. 111 :

Article R343-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 41

Pour l'application des dispositions du I de l’article 39 quinquies G du code général des impôts, les conditions de comptabilisation et de déclaration de cette provision sont fixées par le I de l'article 16 A et les articles 16 B et 16 C de l'annexe 2

Article 16

TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCES A LA FORMATION., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10 bis, Art. 11, Art. 12, Art. 12 bis, Art. 13, Art. 13 bis, Art. 14 - Arrêté du 16 janvier 2006 Sct.

Article 22

Le mandat des membres du conseil d'orientation mentionnés aux 1° et 3° de l'article 12 de la loi du 12 juillet 1984 précitée expire en même temps que celui des représentants des communes au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique

Article 230-1.02

Les navires de longueur hors tout inférieure à 12 mètres pontés ne sont pas autorisés à pratiquer une navigation au-delà des limites de la 3e catégorie. 2.

Article 1

L1233-57-10 - Code de commerce Art. L772-1 - Code du travail Art. L1233-57-11 - Code de commerce Art. L772-2 - Code du travail Sct.