I à III et V à XII A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L441-1, Art. L441-1-5, Art. L411-10, Art. L441-1-6, Art. L441-2-3, Art. L441-2-7, Art. L441-2-8, Art. L445-1, Art. L445-2 IV.

Article 1

—

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 Art. Annexe, art. 23 II.- Le I est applicable aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2021.

Article 238

—

-A créé les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L631-19-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L661-1 IV.

Article 4

—

-A créé les dispositions suivantes : - LOI n°2010-597 du 3 juin 2010 Art. 20-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L2531-17 - Code général des impôts, CGI.

Article 7

—

-Le présent décret est, à l'exception des articles 6 et 9, applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la défense.

Article 105

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 286, Art. 1770 duodecies - Livre des procédures fiscales Sct. Chapitre Ier sexies : Le droit de contrôle en matière de détention de logiciels ou de systèmes de caisse, Art.

Article Annexe

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 juin 1980 Art. GN 10, Art. GE 2, Art. GE 3, Art. CO 1, Art. GN 8, Art. CO 14, Art. CO 23, Art. CO 34, Art. CO 38, Art. CO 52, Sct. Sous-section 4 : Espaces d'attente sécurisés., Art. CO 57, Art.

Article 60

—

A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Sct. Section I : Contribution supplémentaire à l'apprentissage, Art. 230 H, Art. 1678 quinquies, Art. 1599 quinquies A -Code du travail Art.

Article 2

—

Dans le règlement d'examen figurant à l'annexe II de l'arrêté du 25 avril 1995 susvisé, les dispositions relatives à l'unité de contrôle B sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté. - Arrêté du 25 avril 1995 Art.

Article 1

—

- Décret n°2011-1508 du 10 novembre 2011 Art. Annexe http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Article 1

—

- Décret n°2011-1438 du 3 novembre 2011 Art. Annexe http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Article 1

—

- Décret n°2011-1185 du 23 septembre 2011 Art. Annexe http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1763 du 2 décembre 2011 Art. Annexe

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 Art. Annexe

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 Art. Annexe

Article 4

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 8 octobre 2018 Art. ANNEXE 2

Article 7

—

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 Art. Annexe

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1746 du 1er décembre 2011 Art. Annexe

Article 5

—

A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 8 juin 2015 Art. Annexe

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