que, par acte du 4 août 1999, la société civile immobilière Pompei (la SCI) a donné à bail pour une durée de neuf ans à la société La Belle Epoque des locaux à usage commercial de restaurant, bar et brasserie

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit jugé que la garantie qu'elle a offerte au trésorier de Bray-sur-Seine

Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE GENERALE DE BRASSERIE (SOGEBRA), dont le siège social est situé 19, rue des deux

Marché, représentée par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27 juillet 2021 par laquelle le maire de Saint-Denis a préempté le fonds de commerce de " café, bar, brasserie

Elle soutient que : - elle a acquis deux fonds de commerce le 30 septembre 2020 ; - elle a une activité principale de bar-brasserie qu'elle n'a pas pu exercer ; - le chiffre d'affaires de référence

24janvier2011 avec le bras de préhension pour 120.000 euros HT.

Il fait état de douleurs au dos et aux bras. La CPAM du RHONE a comparu représentée par Monsieur [T].

du chassis : corrosion excessive affectant la rigidité de l’assemblage ARG, - défaillances mineures : performance du frein de service, déséquilibre AR, tube de poussée jambres de force, triangles et bras

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri X..., domicilié rue des Fleurs à Bram (Aude), en cassation

commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 17/07/2025 a été prononcée la liquidation judiciaire simplifiée de la société Brasserie

QUI, CONDUISANT LE CAMION DES BRASSERIES BOUCHART, ARRIVAIT DANS LE MEME SENS, ENTREPRIT DE DEPASSER LE VEHICULE A L'ARRET, SUR L'INDICATION DE Y... ; QUE DAME X..., QUI ARRIVAIT EN SENS INVERSE AU

C... épouse D..., représentée par Me Brame, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale

), en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1989 parle conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), auprofit de la société Brunet Van Rede, société en nomcollectif, exploitant la brasserie

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Brau X...,

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2021, le centre hospitalier de Bourganeuf, représenté par Me Brazier, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de condamner M.

: 1°) d'annuler, à titre principal, la décision du 05 août 2021 par laquelle la maire de Paris a refusé de réexaminer sa situation et d'édicter un nouvel arrêté relatif aux droits de place de la brasserie

Michel X..., exploitant la Brasserie "la Concorde", 28 place Carnot à Beaune (21200) ; M.

Vosges du Sud (CCVS) a d’une part, tiré le bilan de la concertation préalable à la création de la zone d’aménagement concertée (ZAC) en vue de l’extension de la zone d’activité économique de « La Brasserie