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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
6079410c9ba5988459c400b8
27 juin 1972
27 juin 1972
DIFFICULTES FINANCIERES DE CELLE-CI, DONT LA CESSATION DES PAIEMENTS N'A ETE RETARDEE QUE PAR LES OPERATIONS POUR LESQUELLES Y..., EN 1966, S'EST PORTE CAUTION OU QU'IL A AVALISEES PAR LA SUITE, ET QUE, CONNAISSANT
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6079411a9ba5988459c4054e
20 février 1973
20 février 1973
TOUT D'ABORD SOUTENU QUE LA COUR D'APPEL, QUI A STATUE SUR LE MONTANT DES INDEMNITES DUES A LA SOCIETE PROPRIETAIRE, A DENATURE LES ELEMENTS DE LA CAUSE QUI ETABLISSAIENT " QUE LA SOCIETE SOLICO, CONNAISSANT
Source officielleciv1
6079435d9ba5988459c4216b
14 décembre 1976
14 décembre 1976
FRANCAIS ; QUE CE DOCUMENT SIGNE PAR LUI A ETE REDIGE A SA DEMANDE PAR ZILL, AGENT GENERAL DE LA COMPAGNIE QUI, BIEN QUE CONNAISSANT LA FAUSSETE DES REPONSES FAITES PAR KIFFEL, A TRANSMIS SANS REMARQUE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200796
15 mai 2014
15 mai 2014
l'ordonnance du 16 mars 2011 produira ses pleins et entiers effets ; ALORS QUE toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue au cours d'une audience publique en matière contentieuse ; qu'en connaissant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100684
11 juin 2008
11 juin 2008
retenu, sans écarter son caractère fautif que " l' éventuelle négligence de la banque ne pouvait excuser même partiellement les agissements frauduleux d' un agent disposant de son libre arbitre et connaissant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201340
16 octobre 2008
16 octobre 2008
supportés par la société Krupp Hazemag qui, après avoir assigné en réparation les sociétés DGT Services et France Euro Tramp, transporteur maritime sous-traitant, cette dernière comme signataire du connaissement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200607
17 avril 2008
17 avril 2008
la décision définitive de l'instance juridictionnelle compétente en cas de recours contentieux ; que l'appelant justifie avoir formé le 9 septembre 2004 un recours gracieux contre la décision de la CONAIR
Source officiellecr
61372531cd5801467741bbf9
8 août 1990
8 août 1990
omis de répondre, le demandeur faisait valoir qu'au cours de l'instruction tant Z...que X...ont reconnu avoir signé une fausse déclaration en ce qui concerne l'acte de notoriété, l'un et l'autre ne connaissant
Source officiellecomm
61372102cd580146773f039e
13 juin 1989
13 juin 1989
après avoir constaté que la charte-partie invoquée "n'imposait pas à l'affreteur au voyage des obligations dont le non-respect puisse profiter au destinataire de la marchandise" tandis que les connaissements
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c594a7
17 juillet 1980
17 juillet 1980
MONAPRIM, ET QUE LE CREDIT DOCUMENTAIRE NE CONSTITUAIT QU'UNE AVANCE AU CLIENT PRIMFRUIT EN VUE D'ACHATS AUXQUELS LE MANDATAIRE AUX HALLES AVAIT ETE ETRANGER, PUISQU'IL NE FIGURAIT PAS SUR LES CONNAISSEMENTS
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c595d4
17 février 1982
17 février 1982
D'APPEL A ENTACHE SA DECISION D'UN GRAVE DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS VIOLANT AINSI L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET A RETENU QUE LA SOCIETE SCIEVA, CONNAISSANT
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c59739
21 décembre 1981
21 décembre 1981
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 27 FEVRIER 1980 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS ; ET, VU LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 628 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, CONDANE
Source officielleciv1
60794de59ba5988459c48b27
22 novembre 2005
22 novembre 2005
séparatiste de leur intérêt patrimonial en acquérant et vendant divers biens et enfin que dans l'acte d'achat d'un fonds de commerce il était mentionné que les époux étaient mariés sous le régime de la loi coranique
Source officielleciv3
6137232acd58014677406496
23 mars 1999
23 mars 1999
Alain Y..., demeurant : 02130 Coulonges-Cohan, 3 / Mme Chantal Y..., demeurant : 51170 Chaumuzy, 4 / M.
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Z
613721cdcd580146773f77ef
6 janvier 1993
6 janvier 1993
ainsi que la mention manuscrite "Bon pour caution" suivie d'une signature que Mme B... ne conteste pas être la sienne ; qu'il en déduit que l'engagement de caution est valable, M. et Mme B... connaissant
Source officielleciv3
613721cfcd580146773f7907
2 décembre 1992
2 décembre 1992
mentionné aucune restriction dans sa publicité et qui ne pouvait ignorer cette interdiction en sa qualité de vendeur professionnel de ce type de châlet, avait omis de l'indiquer aux acquéreurs bien que connaissant
Source officielleciv3
61372321cd58014677405d73
8 juillet 1998
8 juillet 1998
nouveau à la place du produit classique commandé qui pouvait paraître apparemment avantageux et conforme aux spécifications techniques habituelles à la société Léon Grosse, entreprise de gros oeuvre ne connaissant
Source officielleciv1
613721b2cd580146773f63d5
31 mars 1992
31 mars 1992
X... fait face à ses dettes en connaissant des fins de mois difficiles, que s'il connaît quelques difficultés, il n'est pas encore surendetté et peut vendre lui-même la maison aux meilleures conditions
Source officiellecomm
6137267ecd5801467742601c
5 décembre 2006
5 décembre 2006
autres sociétés d'assurance ; Attendu, selon l'arrêt déféré, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, économique et financière, 28 mars 2001, pourvoi n° H 01-12.913) que suivant des connaissements
Source officiellecomm
61372682cd580146774261eb
13 novembre 2007
13 novembre 2007
cautionnement, doivent se conformer aux prescriptions de ce texte jusqu'à l'extinction de la dette garantie, même lorsque le cautionnement a été souscrit par un dirigeant de la société cautionnée en connaissant
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