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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA02810_20250328
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA03377_20250328
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA03624_20240607
7 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Labrunie, pour M. A et de M.
DCA_23PA00137_20240315
15 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Corneloup, représentant la
DCA_23PA00423_20241004
4 octobre 2024
DCA_23PA00775_20240329
29 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Lesueur, représentant les requérantes
6ème Chambre
DCA_23PA01135_20250507
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Champy, pour la société Cofiroute.
DCA_23PA01136_20250507
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Champy, pour la société ALBEA.
DCA_23PA01172_20250507
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Champy, pour la société COMPAGNIE
DCA_23PA01187_20250507
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Champy, pour la société SFTRF.
DCA_23PA01188_20250507
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Champy, pour la société ATMB.
DCA_23PA01444_20240315
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouyx, représentant Mme B,
DCA_22PA01643_20231027
27 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiriez, représentant l'ACNUSA
DCA_22PA02072_20240426
26 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant le préfet
DCA_22PA02172_20240301
1 mars 2024
DCA_22PA03291_20240607
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Ardakani, représentant M.
DCA_22PA03472_20240524
24 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22PA04158_20231215
15 décembre 2023
DCA_22PA04716_20231027
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le
DCA_22PA05065_20240621
21 juin 2024
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Verté, représentant la société Transavia France.
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