Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 septembre 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 septembre 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 septembre 2024 où étaient présents Mme Martinel, président,

Chauve, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Selt, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Axeria IARD, et l'avis de Mme Nicolétis

[B] et de Mme [C], épouse [B], et l'avis de Mme Nicolétis, avocate générale, après débats en l'audience publique du 4 juin 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente

Salomon, conseillère, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de M. et Mme [D], de la société SCI Oxalys, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Maaf assurances, et l'avis de Mme Nicolétis

Sur le rapport de Mme Chauve, conseillère, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [G] [I], épouse [D], et l'avis de Mme Nicolétis, avocate générale, après débats en l'audience

[E], et l'avis de Mme Nicolétis, avocate générale, après débats en l'audience publique du 25 juin 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Chauve, conseillère

DÉCISION Requête n o 38423/10 Maria SANKIEWICZ contre la Pologne La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 27 mars 2012 en un comité composé de   :   George Nicolaou

francs d'amende pour le délit, et, pour la contravention de blessures involontaires, à trois mille francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation

, qu'ayant relevé que le site industriel, dans lequel sont inclus les fonds litigieux, avait appartenu à la société Alsabail laquelle en a cédé une partie à la société Noem et l'autre, à la société Nicolas

Nicolas Y..., d'une largeur de 4 mètres sur une longueur de 45 mètres pour une superficie de 450 m2 ; Dit que Mme Claude X...devra verser une indemnité de cinq mille euros (5. 000 euros) à M.

le moyen unique pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 541-1 et R. 541-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... , parents de l'enfant Nicolas

Nicolas X... était porté à bout de bras par sa mère.

B la copie de la réponse et des documents que lui avaient adressés la société Nicolas Milan Compétition dans le cadre du droit de communication qu'elle avait exercé le 5 avril 2018 et sur lesquels elle

Talabardon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat des sociétés The Factory fitness et The Factory bowling, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société XL Insurance Company SE, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la

la société [S] [V], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Bois chauds du Berry, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MS Amlin Insurance SE, de la SCP Nicolaÿ

Millan ; "aux motifs que Ronald X...

responsabilité du notaire, Débouter la SCI Nicolas-Mathieu de toute ses demandes, Condamner la SCI Nicolas-Mathieu au paiement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure