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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ed2
19 août 1999
S.C.P CANTALOUBE FERRIEU C/ Epoux B S.C.P RIVES PODESTA Monsieur A Me DE LAMY SA C S.C.P MALET MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE "M.A.F."
6253c8f9bd3db21cbdd86db7
10 février 2004
FEVRIER DEUX MILLE QUATRE [**][* APPELANTE SARL A représentée par Me DE LAMY, avoué à la Cour assistée de Me Jean IGLESIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES SOCIETE B représentée par la SCP MALET
6253c8fdbd3db21cbdd86eb1
11 décembre 2003
*** APPELANT(E/S) Monsieur X... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Victor GROSBOIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Organisme B représenté par la SCP MALET
4e Chambre B
616318bfe0639f4f1a04a4f9
27 mars 2012
La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller qui en ont délibéré.
18e Chambre
61636eea77a1403986670cad
5 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Françoise JACQUEMIN, Conseiller Mme Fabienne ADAM, Conseiller
6253c939bd3db21cbdd879e1
5 janvier 2006
05/01/2006 ARRÊT No NoRG: 04/04389 Décision déférée du 08 Septembre 2004 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 03/2389 ALQUIER X..., Eugène Y... représenté par la SCP MALET C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
6253c9a9bd3db21cbdd88f43
14 novembre 2006
représentée par la SCP MALET CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
6253c9d3bd3db21cbdd894db
17 avril 2007
représenté par la SCP MALET C/ Julie Danièle Patricia A... épouse Y...
6253ca13bd3db21cbdd89fad
12 novembre 2007
représenté par la SCP MALET C/ Christine Z...
6253ca58bd3db21cbdd8ac4e
11 février 2008
représenté par la SCP MALET C / Jean Z...
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC003461697
16 avril 1998
;     de la requête N° 34616/97                       présentée par Yves MALEZE
4e Chambre A
615e0bb0c25a97f0381f4a4b
8 janvier 2015
La Cour était composée de : Madame Odile MALLET, président Madame Hélène GIAMI, conseiller Madame Muriel VASSAIL, vice-présidente placée qui en ont délibéré.
615e0d1cc25a97f0381f4bc7
23 octobre 2014
La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, président Madame Hélène GIAMI, conseiller Madame Muriel VASSAIL, vice-présidente placée qui en ont délibéré.
615e0dbac25a97f0381f4f31
6 novembre 2014
d'Aix-en-Provence, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 septembre 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Mme Odile MALLET
615e0dccc25a97f0381f4fa4
18 décembre 2014
6160920cdb7ff645d85664a0
12 juin 2014
La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.
6253cb7ebd3db21cbdd8da27
29 mars 2011
représenté par la SCP MALET C/ CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE Bernard Y...
comm
6137225ecd580146773fc669
10 janvier 1995
(Yvelines), 3 / la société Etablissements Mallet (SAEM), société anonyme, dont le siège social est sis ...
2 ème Chambre
DTA_2400570_20251120
20 novembre 2025
F..., représentés par Me Malet, concluent à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire à ce que le tribunal fasse application des dispositions de l’article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme
3e Section - 2e Chambre
DTA_2317116_20260205
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juillet 2023 et le 25 novembre 2024, Société Alphaguard Sécurité Privée, représentée en dernier lieu par Me Mallet, demande
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