pourvoi incident, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 6 septembre 2016), que des relations de Marie-Louise C... et Jean X... sont issus quatre enfants, Jean, Paul

(la caution) s'est portée caution solidaire envers la caisse de Crédit mutuel de Saint-Malo centre (la banque) à hauteur de 25 000 euros, pour le remboursement d'un prêt consenti à la société La Paillote

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Duo-Med par la société Palex

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Paul

Liffran, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 15 septembre 2016), que M.

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE

[K] [H], la société [3], la société [4], la société [5] et la société [1] ([4]) ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Papeete, en date du 18 septembre

Dentroux, demeurant 220, chemin de la Digue, 38220 Le Péage de Vizille, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 2001 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société Papeteries

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [A] [C] épouse [L], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2012 par la cour d'appel de Papeete

et, partant, a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / que la lettre de Mme Z..., en date du 5 juin 2001, énonçait que "Mme X..., étant souvent avec moi le matin ou le soir, nous recevions des palettes

tenue d'adapter ses moyens à l'augmentation éventuelle du nombre de points de vente des Docks de France centre et de ses franchisés ; qu'en outre, sa rémunération était proportionnelle au volume de palettes

Et qu'on déposer sur des palettes derrière nous.

Paulot, rapporteur ; MM. Z..., C..., Y..., X..., Jacques B..., Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, conseillers ; MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.

Paulot, rapporteur, MM. A..., D..., Y..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, M.

Paulot, rapporteur, MM. C..., X..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme A..., M. Aydalot, conseillers, M. Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Paulot, conseiller doyen, M. Douvreleur, conseiller rapporteur, M.

Paulot, conseiller doyen, M. Douvreleur, conseiller rapporteur, M.

Paulot, Vaissette, Chevreau, Peyre, Deville, Aydalot, Boscheron, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.