Bourges, Caen, Cayenne, Colmar, Dijon, Douai, Fort-de-France, Limoges, Metz, Nancy, Nouméa, Orléans, Papeete, Paris, Pau, Poitiers, Reims, Rennes, Riom, Rouen, Saint-Denis de La Réunion, Toulouse, Versailles et du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article Annexe 7

—

Limite sud-est de la parcelle EK 308 jusqu'à la rue Pierre-Rubens. Rue Pierre-Rubens jusqu'à la rue Auguste-Renoir. Rue Auguste-Renoir jusqu'à la rue Pierre-Rubens. Rue Pierre-Rubens jusqu'à la rue Francisco-Goya.

Article 1

—

Groupe III : métiers du patrimoine architectural Classes : Taille de pierre, granit et grès, ciment et ciment pierre ; Métiers du verre appliqués à l'architecture ; Peinture et peinture décor ; Mosaïque d'art ; Travaux marbriers ; Métallerie, serrurerie

Article R752-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 77

Code de la sécurité sociale

-Pour l'application des seuils prévus aux 1° et 2° du I de l'article L. 752-3-1, l'effectif pris en compte est celui des salariés employés par l'entreprise, tous établissements confondus, situés à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article Annexe Tableau VIII-I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 69

Code de l'organisation judiciaire

Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre Saint-Pierre Ressort du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre.

Article 8

—

-Tout groupement, société ou association prévu à l'article 7 peut être constitué entre avocats, personnes physiques, groupements, sociétés ou associations d'avocats appartenant ou non à des barreaux différents, exerçant en France, dans un autre Etat membre

Article 45

—

Justice ayant la qualité de magistrat, vice-président ; 3° Un membre du Conseil d'Etat ou un magistrat de la Cour des comptes ; 4° Trois magistrats de l'ordre judiciaire ; 5° Deux professeurs des universités chargés d'un enseignement de droit ; 6° Un avocat

Article 7

—

accompli l'acte professionnel en cause, soit au sein d'entités dotées de la personnalité morale, à l'exception des formes juridiques qui confèrent à leurs associés la qualité de commerçant, soit en qualité de salarié ou de collaborateur libéral d'un avocat

Article 148-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 19

Code de procédure pénale

La personne mise en examen et son avocat en sont avisés en même temps que leur est notifiée l'ordonnance, qui ne peut être mise à exécution, la personne restant détenue tant que n'est pas intervenue la décision du premier président de la cour d'appel

Article Annexe Tableau IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 99

Code de l'organisation judiciaire

Lisieux Cantons de Blangy-le-Château, Cambremer, Dozulé, Honfleur, Lisieux 1er Canton, Lisieux 2e Canton, Lisieux 3e Canton, Livarot, Mézidon-Canon, Orbec, Pont-l'Évêque, Saint-Pierre-sur-Dives et Trouville-sur-Mer et commune de Mézidon Vallée d'Auge.

Article 1

—

départements métropolitains, aux départements de la Guadeloupe, de la Martinique et la Guyane et aux cinq territoires d'outre-mer (Nouvelle-Calédonie et dépendances, Polynésie française, Côte française des Somalis, archipel des Comores, îles Saint-Pierre

Article 16

—

Le canton n° 15 (Magny-le-Désert) comprend les communes suivantes : Avoine, Boucé, Carrouges, Chahains, Le Champ-de-la-Pierre, La chaux, Ciral, Ecouché-les-Vallées, Fleuré, Joué-du-Bois, Joué-du-Plain, La Lande-de-Goult, La Lande-de-Lougé, Lougé-sur-Maire

Article 1

—

d'Azur et Cannes-Mandelieu, Strasbourg-Entzheim, Toulouse-Blagnac, Toulouse-Francazal ; - les aérodromes de Cayenne-Félix Eboué, Dzaoudzi-Pamandzi, Martinique-Aimé-Césaire, Pointe-à-Pitre-Le Raizet, La Réunion-Roland Garros ; - les aérodromes de Saint-Pierre-Pointe-Blanche

Article 6

—

proviennent, qu'ils soient vivants ou morts, de les transporter, de les mettre en vente, de les vendre ou de les acheter sciemment ; 3° de troubler ou de déranger volontairement des animaux par des cris ou des bruits, des projections ou des chutes de pierres

Article 11

—

I. - Les dispositions de la présente loi sont applicables aux créances mentionnées à l'article 1er sur les collectivités de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi qu'aux créances sur les établissements publics

Article 1

—

A Saint-Pierre-et-Miquelon, le taux de la cotisation d'accidents du travail/ maladies professionnelles due pour les salariés bénéficiant du titre de travail simplifié mentionné à l'article L. 812-1 du code du travail est celui prévu par l'arrêté mentionné

Article 20

—

Montreuil-en-Auge, Notre-Dame-d'Estrées-Corbon, Notre-Dame-de-Livaye, Le Pré-d'Auge, Prêtreville, Repentigny, La Roque-Baignard, Rumesnil, Saint-Désir, Saint-Germain-de-Livet, Saint-Jean-de-Livet, Saint-Martin-de-Mailloc, Saint-Ouen-le-Pin, Saint-Pierre-des-Ifs

Article 30

—

, Lartigue, Lavazan, Léogeats, Lerm-et-Musset, Lignan-de-Bazas, Lucmau, Marimbault, Marions, Masseilles, Mazères, Le Nizan, Noaillan, Pompéjac, Préchac, Roaillan, Saint-Côme, Saint-Loubert, Saint-Michel-de-Castelnau, Saint-Pardon-de-Conques, Saint-Pierre-de-Mons

Article 34

—

-Il est prélevé en 2017 à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon un montant total de 11 310 € au titre du solde de l'ajustement de la compensation pour les années 2012 et 2013 mentionné au b du 2 du II de l'article 44 de la loi n° 2013-1278 du 29

Article 1

—

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels

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