Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article 2
Le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figure en annexe I au présent arrêté.
Article 2
Le référentiel de certification de ce brevet d'études professionnelles figure en annexe I au présent arrêté.
Article 213-1.11
Contrôle des normes d'exploitation par l'Etat du port (Annexe 213-0.A.1)
Article 213-3.09
Contrôle des normes d'exploitation par l'Etat du port (Annexe 213-0.A.1)
Article 213-5.09
Contrôle des normes d'exploitation par l'Etat du port (Annexe 213-0.A.1)
Article 3
Les articles de puériculture doivent satisfaire aux exigences de sécurité définies en annexe au présent décret.
Article 3
. - Les dispositions mentionnées en annexe sont applicables à compter du 1er janvier 2000.
Article 15
La licence et la maîtrise comportent un accès de plein droit défini en annexe du présent arrêté.
Article 14
La licence et la maîtrise comportent un accès de plein droit défini en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté ainsi que son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Article Annexe
Annexe
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe II
Article 2
Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité.
Article Annexe II
A créé les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe VIII
Article 25
A modifié les dispositions suivantes : Code des pensions civiles et militaires de retraite annexe
Article 213-4.13
Contrôle des normes d'exploitation par l'Etat du port (Annexe 213-0.A.1)
Article 24
A modifié les dispositions suivantes : Code des pensions civiles et militaires de retraite annexe
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : -Décret du 27 août 1948 Art Annexe
Article 1
Le siège et le ressort des services de la publicité foncière sont fixés conformément au tableau figurant en annexe.
Article 2
Le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figure en annexe I au présent arrêté.
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