Codes de loi français

Article 41-13

Limitation de l'orbite des objets spatiaux non manœuvrants.

Article 15

Dispositifs visant à limiter les mouvements de sangliers sauvages.

Article Annexe IV

Limite autorisée pour le renouvellement normal du matériel

Article Annexe 1

LIMITES DE COMPÉTENCES RELATIVES AU RÈGLEMENT AMIABLE DES DOMMAGES

Article ANNEXE IV

I. - Limite autorisée pour le renouvellement normal du matériel

Article 4

Date limite de dépôt de la demande de droits au paiement.

Article 7

Il ne peut être prononcé qu'après que les intéressés ont été appelés à présenter au conseil régional toutes explications orales ou écrites relatives à la constitution de la société.

Article 5

Celui-ci peut appeler à participer aux séances toute personne dont il juge la présence utile en fonction de l'ordre du jour.

Article 3

Elle consiste en la réponse à une série de questions faisant appel à des connaissances techniques et scientifiques relevant de la spécialité. Les questions peuvent s'appuyer sur des documents fournis aux candidats.

Article 3

Elle consiste en la réponse à une série de questions faisant appel à des connaissances techniques et scientifiques relevant de la spécialité. Les questions peuvent s'appuyer sur des documents fournis aux candidats.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 66

Les frais de déplacement et de séjour, et, éventuellement, les indemnités de perte de salaire des représentants des comités d'hygiène et de sécurité appelés à se rendre aux séances des comités techniques régionaux sont supportés par la caisse régionale

Article 2

consistant en un entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation et son projet professionnel, permettant au jury d'apprécier sa capacité à s'intégrer dans l'environnement professionnel territorial au sein duquel il est appelé

Article 1

La société, l'association, le groupement de toute nature ou la personne physique est alors appelé noliseur.

Article 3-1

Pour l'exercice de ses missions, il peut faire appel aux services relevant des ministres membres du comité interministériel de la jeunesse.

Article 262-2

I. - Dans les cas prévus à l'article 261-2, l'émetteur diffuse le rapport de l'expert indépendant au moins dix jours de négociation avant la tenue de l'assemblée générale appelée à autoriser l'opération ou, lorsque l'assemblée a fait usage de son pouvoir

Article 8

croire à l'acheteur qu'un vin a droit à l'appellation contrôlée Néac , alors qu'il ne répond pas à toutes les conditions fixées par le présent décret, sera poursuivi conformément à la législation générale sur les fraudes et sur la protection des appellations

Article 254-1

Cependant, ceux remplissant des missions d'investigation et de recherche, notamment dans les unités spécialisées prévues par les organigrammes annexés au présent titre, sont appelés à revêtir la tenue civile sur les instructions de leur chef de service

Article 252-8

Leur appellation et leur mise en place doivent, après avis du comité technique départemental ou local des services de la police nationale, faire l'objet d'un agrément préalable de la direction centrale de la sécurité publique.

Article 1

. - Le taux de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel, pour l'année 2025, est fixé à 0,11 % du montant du salaire de référence défini à l'article 2.

Article 3-1

départementales de l'agriculture et de la forêt dans les départements de l'Ariège, de l'Aube, du Cher, de Loir-et-Cher, du Lot, des Yvelines, du Territoire de Belfort et du Val-d'Oise, les personnels d'encadrement fonctionnaires et non titulaires peuvent être appelés