HZ 30 HZ - 100 HZ Constructions résistantes 5 mm/s 6 mm/s 8 mm/s Constructions sensibles 3 mm/s 5 mm/s 6 mm/s Constructions très sensibles 2 mm/s 3 mm/s 4 mm/s 1.2.

Article 25

—

Les étudiants qui ne répondent pas à ces critères et qui ont obtenu entre 30 et 47 crédits au cours des semestres 1 et 2 sont admis à redoubler.

Article R43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 69

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Les militaires et assimilés titulaires d'une pension d'invalidité définitive de 100 % (cent pour cent) avec bénéfice des articles L. 125-10 ou L. 133-1 du code des pensions militaires et des victimes de guerre, en raison de blessures de guerre, qui ont

Article 30

—

- Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 Art. 48 - Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 Art. 9 - Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 Art. 16 - Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2002

Article D614-70-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 41

Code rural (nouveau)

Une sanction financière sur le montant des aides octroyées en application des 1° à 3° de l'article D. 614-68 est appliquée lorsque les contrôles sur place révèlent que le nombre d'animaux non conformes est supérieur à trois.

Article Annexe

—

Arrêté 2008-07-30 : voir JO du 7 août 2008. Arrêté 2008-11-03 : voir JO du 22 novembre 2008. Arrêté du 2011-04-19 : voir JO du 3 mai 2011. Arrêté du 2011-07-03 : voir JO 30 juillet 2011. Arrêté du 2011-08-08 : voir JO du 1er septembre 2011.

Article 48

—

Annexe -Arrêté du 26 février 2003 Art. 2, Art. 1 -Arrêté du 21 juillet 2008 Art. 1, Art. 6 -Arrêté du 16 janvier 2009 Art. 3 -Arrêté du 30 août 2011 Art. 1 -Arrêté du 28 septembre 2011 Art. null -Arrêté du 18 octobre 2011 Art. 1,

Article 35

—

Pour 2006, le montant et la répartition du prélèvement de solidarité pour l'eau, institué par le II de l'article 58 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999), sont identiques à ceux fixés par l'article 45 de la loi n° 2004-1484

Article 1

—

Le règlement du stud-book français du poney Connemara figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book français du poney Connemara figurant en annexe de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé (1). - Arrêté du 30 juin 2003 Art.

Article L161-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 03

Code de l'environnement

Le présent titre n'est pas applicable non plus : 1° Lorsque le fait générateur du dommage est survenu avant le 30 avril 2007 ; 2° Lorsque le fait générateur du dommage résulte d'une activité ayant définitivement cessé avant le 30 avril 2007.

Article D382-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 58

Code de la sécurité sociale

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 382-30-1, lorsque la commission prévue à l'article R. 382-30-2 prend en charge le versement de cotisations d'artistes-auteurs afférentes à une période d'activité antérieure de plus de trois ans à la date

Article 7

—

Les dispositions des articles 1er à 4 sont applicables à partir du 1er janvier 1964.

Article R214-116

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 80

Code monétaire et financier

I. – Un organisme de placement collectif immobilier peut effectuer, dans la limite de 30 % de son actif, des opérations de cession temporaire d'instruments financiers mentionnés aux 4° à 7° du I de l'article L. 214-36.

Article L1337-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 77

Code de la santé publique

L. 1333-29 et L. 1333-30, habilités et assermentés dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article R1418-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 50

Code de la santé publique

vivants et receveurs potentiels ayant consenti à un don croisé d'organes mentionné au 7° de l'article L. 1418-1 ; 2° La gestion et le fonctionnement du registre national automatisé des refus de prélèvement d'organes mentionné à l'article L. 1232-1 ; 3°

Article Annexe

—

LISTE DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES PRISES PAR LE MINISTRE CHARGÉ DE LA CULTURE Code du patrimoine : Décret n° 95-240 du 3 mars 1995 pris pour l'application de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la

Article R6145-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 50

Code de la santé publique

Les décisions modificatives sont transmises, en vue de leur approbation, au directeur général de l'agence régionale de santé, accompagnées du document mentionné au 1° de l'article R. 6145-19 et, en tant que de besoin, aux 2° et 3° du même article.

Article 140.19

—

conformer aux obligations de l'article 140.20 et de satisfaire aux exigences relatives à l'habilitation des organismes du présent règlement. 3.

Article 1

—

I. - Les dispositions du dernier alinéa de l'article L. 39, des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 40 et celles des articles L. 41 (1er alinéa), L. 43, L. 44, L. 45 et L. 46 du code des pensions civiles et militaires de retraite sont applicables

Article L423-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 89

Code de l'environnement

Le produit des redevances mentionnées aux articles L. 423-19 et L. 423-20 et le produit du droit mentionné à l'article 1635 bis N du code général des impôts sont versés, dans la limite d'un plafond annuel, aux agences de l'eau mentionnées à l'article

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