chasse sans bracelet de marquage, et prononcé contre lui une deuxième amende de 3 000 francs, les condamnant au paiement de 2 000 francs de dommages-intérêts envers la fédération départementale des chasseurs

X... à partir de janvier 1994 pour faire droit à sa demande de prime d'ancienneté prévue par l'article 5 de cette convention, alors que le contrat de travail de chauffeur de M.

X..., de l'avoir condamnée à régulariser sa situation sur la base de la qualification de "chauffeur livreur VL", coefficient 132 de la convention collective nationale de la logistique de publicité directe

dès lors que ses salariés assuraient un service sur les lieux de l'association pour l'association elle-même, après avoir relevé que la mission de ses salariés consistait à mettre en relation ses chauffeurs-taxis

invoquer les manquements précédents comme cause réelle et sérieuse de licenciement ; que, dès lors, en considérant que les négligences imputées au salarié en 1975 et 1977 à propos de l'activité des chauffeurs

d'une entité économique autonome était en l'espèce avérée au regard des tâches confiées aux conducteurs de poids lourds, tout en se bornant à dresser une liste des moyens mis à la disposition des chauffeurs

société ayant une activité plus large que celle prévue par le bail, de travaux publics, terrassement, VRD, transports de matériaux, location d'engins et de véhicule de travaux publics avec ou sans chauffeurs

X... alors que l'organisme social demande le remboursement de la totalité de leurs factures en raison de l'existence sur celles-ci de l'anomalie n° 4 "même véhicule à plusieurs endroits avec des chauffeurs

. - qui a partiellement reconnu les faits reprochés et qui est mis en cause par plusieurs chauffeurs - des indices graves ou concordants rendant vraisemblable sa participation aux faits ; que, compte tenu

les deux véhicules publicitaires, présence excluant la notion même de "convoi", et entrer en voie de condamnation à l'encontre du prévenu en se référant à la prétendue obligation qu'aurait eue un chauffeur

auditions de Christian A... et de Daniel B... établissent sans conteste que le demandeur entendait organiser pour son compte ce voyage, en profitant de la permission générale de son employeur que le chauffeur

aurait été mis en cause par Ali Z... qui mentionnait même lui avoir confié ses neveux et qui ajoutait avoir amené ensuite à plusieurs reprises d'autres clandestins ; que Sylvain Y..., après avoir été chauffeur

actuellement au sein de la même entreprise moyennant une rémunération nette imposable moyenne de 7 248,57 francs en 1993; que celle-ci est donc d'un montant supérieur au salaire perçu en qualité de chauffeur

transport de restituer les disques chronotachygraphes à leur employeur dans le délai impératif de huit jours, d'autre part, que cette réglementation était affichée et remise contre décharge à chaque chauffeur

décision ; "alors, d'autre part, que, dans la mesure où Charles X... se trouvait à bord d'un taxi et avait lui-même sollicité l'intervention de la police pour régler le différend l'opposant au chauffeur

sorte qu'il avait subi pendant des années une exposition directe aux produits chimiques nocifs qu'il transportait ; qu'étaient par ailleurs produites au débats les fiches de travail remplies par le chauffeur

démission brutale sur une période d'un mois de 11 salariés de la société B... avait été suivie de l'embauche de 8 d'entre eux par la société TVG et après avoir relevé que le départ du quart de ses chauffeurs

L'argumentaire m'avait convaincu, mais je n'avais pas compris que l'amendement visait le tabac chauffé d'une seule marque, [5] ».