I. - Les établissements publics d'enseignement supérieur, les établissements publics à caractère scientifique et technologique, les autres établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche mentionnés à l'article L. 112-6, les

Article Annexe 1

—

FINESS juridique 700780026 FINESS géographiques 700000011 Etablissement CH VAL DE SAONE PIERRE VITTER GRAY Code comptable 070048 Ville du comptable GRAY-AUTREY Code CPU 01251 Libellé CPU CPAM du Doubs Périmètre

Article 72

—

Un arrêté du représentant de l'Etat dans le département prononce le rattachement de la commune nouvelle à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Article L5211-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 34

Code général des collectivités territoriales

Lorsque ces établissements publics de coopération intercommunale sont situés, dans leur intégralité ou en partie, sur le territoire d'un parc national ou d'un parc naturel régional géré par un établissement public administratif, le produit de la taxe

Article 229-II-1.38

—

Dans les locaux humides tels que salles de bains, douches ou buanderies, les appareils portatifs à main doivent être isolés et leur tension d'alimentation ne doit pas dépasser 55 volts.

Article ANNEXE I

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: : : Privas : Antraigues, Aubenas, Privas, : : : : Saint-Pierreville, : : : : Vals-les-Bains, : : :

Article 1

—

ressorts territoriaux des tribunaux de grande instance de Paris, Evry, Créteil ; - à compter du 2 novembre 2019, à partir des ressorts territoriaux des tribunaux de grande instance de : Aix-en-Provence, Ajaccio, Avignon, Bastia, Carpentras, Digne-les-Bains

Article Annexe I

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Cannes-Mandelieu Bouches-du-Rhône 13 Marseille-Provence Var 83 Hyères-Le Palyvestre Vaucluse 84 Avignon-Caumont Rhône-Alpes Isère 38 Grenoble-Isère Rhône 69 Lyon - Saint-Exupéry Savoie 73 Chambéry - Aix-les-Bains

Article 2

—

Granges-Gontardes, Les Pilles, Les Prés, Lesches-en-Diois, Luc-en-Diois, Lus-la-Croix-Haute, Menglon, Mérindol-les-Oliviers, Mévouillon, Mirabel-aux-Baronnies, Miscon, Mollans-sur-Ouvèze, Montauban-sur-l'Ouvèze, Montaulieu, Montbrison-sur-Lez, Montbrun-les-Bains

LEGIARTI000030516415

—

Albaret-Sainte-Marie Saint-Chély-d'Apcher Blavignac Saint-Chély-d'Apcher Prunières Saint-Chély-d'Apcher Rimeize Saint-Chély-d'Apcher Saint-Chély-d'Apcher Saint-Chély-d'Apcher Saint-Pierre-le-Vieux Saint-Etienne-du-Valdonnez Bagnols-les-Bains

Article 30-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 22

Code général des impôts, annexe IV

spéciaux pour ordinateurs et machines à écrire ; aides mécaniques ou électriques aux mouvements des bras, tourne-pages automatiques ; matériels de transfert : élévateurs et releveurs hydrauliques ou électriques, lève-personnes ; systèmes de douche et de bain

Article 2

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Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué des unités éducatives suivantes :

Article 62

—

Président de l'UGA membre de droit des conseils d'administration des établissements-composantes

Article 11

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Il sera établi dans chaque département des préposés sous le nom de visiteurs des rôles

LEGIARTI000051023912

—

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PROPOSANT UNE SECTION BINATIONALE BACHIBAC À LA RENTRÉE 2025

LEGIARTI000051023930

—

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PROPOSANT UNE SECTION BINATIONALE ESABAC À LA RENTRÉE 2025

Article Annexe I

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AUTRES FONCTIONS EXÉCUTIVES DE HAUT NIVEAU DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ÉTAT

Article 5

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Les modalités pédagogiques des préparations relèvent de la responsabilité de l'équipe pédagogique des établissements.

Article 9

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Les rapports d'enquête administrative sont établis selon une procédure contradictoire écrite.

Article 3

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Sont applicables à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France :

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