les piles à combustible, la filière hydrogène, la maîtrise de la captation et du stockage du dioxyde de carbone, notamment par les végétaux, l'efficacité énergétique des bâtiments, des véhicules et des systèmes de transports terrestres, maritimes et aériens

Article R4139-45-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 25

Code de la défense

2° Sous réserve qu'ils aient servi au moins deux ans et six mois dans ces grades : a) Les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes chefs des services de classe normale ; b) Les généraux de brigade, généraux de brigade aérienne

Article 50-0 BB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 56

Code général des impôts, annexe IV

le nombre de contenants et les numéros de scellés (si le scellement est utilisé) ; g le titre alcoométrique pour les alcools et boissons alcooliques ; h la destination, le nom du navire et de la compagnie maritime, le numéro de vol et la compagnie aérienne

Article L3115-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 41

Code de la santé publique

Le représentant de l'Etat territorialement compétent organise au sein des points d'entrée du territoire mentionnés à l'article L. 3115-11 un contrôle sanitaire des voyageurs et des moyens de transport maritimes et aériens en provenance d'une zone affectée

Article 111-0 HB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 64

Code général des impôts, annexe III

I. – Les voyageurs qui se rendent par la voie aérienne ou maritime à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne peuvent acquérir, en droits acquittés, des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés dans les comptoirs de vente.

Article R572-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 65

Code de l'environnement

-Dans les agglomérations mentionnées au 2° de l'article L. 572-2, les cartes de bruit comportent, en outre, des documents graphiques représentant de manière distincte le bruit produit par les trafics routier, ferroviaire, aérien et les installations industrielles

Article R752-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 34

Code de commerce

des terrains concernés, leur superficie totale et un extrait de plan cadastral ; c) Une description du projet précisant son inscription dans le paysage ou un projet urbain ; d) Une carte au 1/25 000 indiquant la localisation du projet ; e) Une vue aérienne

Article L6785-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 33

Code des transports

Les dispositions des articles L. 6511-11 et L. 6541-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022 relative à la création d'un régime de déclaration dans le domaine de la sécurité aérienne

Article D6325-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 54

Code des transports

Les autres membres, au nombre de six à quinze, sont nommés sur proposition de l'organisme qu'ils représentent, en qualité de : 1° Représentants des organisations professionnelles du transport aérien dont deux adhérents au moins sont usagers de l'aérodrome

Article 11

—

applicable, les attributions relatives à la signalisation maritime et à la diffusion de l'information nautique afférente, à l'organisation et au fonctionnement des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage, à la surveillance de la navigation

Article 3

—

l'utilisation des moyens de communications embarqués, être sensibilisé aux risques liés aux hélices ; b) Décider de l'opportunité d'une sortie en fonction d'un bulletin météorologique, respecter le balisage et identifier les obstacles sur une zone de navigation

Article 30

—

navigables ou flottables est égale à : 1° La hauteur maximale des mâts au-dessus du plan de flottaison à vide autorisée par le règlement de police, majorée de 1 mètre ; 2° Neuf mètres pour les sections de ces voies ou pour ceux des ces plans d'eau où la navigation

Article 7

—

modules mentionnés au 1° de l'article 5 : 1° Tout titulaire d'un brevet de technicien supérieur maritime de la spécialité pêche et gestion de l'environnement marin , sous réserve d'être également titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation

Article 2

—

Brevet de navigateur aérien. Brevet de pilote professionnel de 1re classe avion. Brevet de mécanicien navigant. Certificat de fin d'études du premier cycle délivré par l'école nationale supérieure des arts décoratifs.

Article 14

—

des moyens concourant à la sécurité civile ; 7° Monnaie ; crédit ; change ; Trésor ; marchés financiers ; obligations relatives à la lutte contre la circulation illicite et le blanchiment des capitaux ; 8° Autorisation d'exploitation des liaisons aériennes

Article Annexe Ic

—

Maintenance System Système de maintenance centralisé CRM Compte rendu matériel (rapport de vol) DGAC Dirertion générale de l'aviation civile EASA EASA - European Aviation Safety Agency Agence Européenne de la Sécurité Aérienne

LEGIARTI000028573848

—

Les directeurs des services de la navigation (SN). Les directeurs régionaux des affaires maritimes. Les directeurs des centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.

Article 20

—

locataires de droits de pêche dans le Rhin, un maximum de vingt autorisations par lot de pêche, pour pratiquer la pêche à la ligne du saumon, à charge, par chaque association, d'indiquer, avant de faire usage des autorisations de pêche, au service de la navigation

Article 210.3

—

Aux navires exclusivement affectés à la navigation : a) Sur les Grands Lacs d'Amérique du Nord et sur le Saint-Laurent, à l'ouest d'une loxodromie tracée du cap des Rosiers à la pointe ouest de l'île d'Anticosti et prolongée, au nord de l'île d'Anticosti

Article 233-3.07

—

massique de la chasse doit être déterminé pour que, au terme d'une chasse dont la durée ne doit pas excéder trente secondes, le sous-marin se retrouve en surface dans une situation de stabilité et d'enfoncement qui permette d'assurer en sécurité sa navigation

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