Les conditions financières de ces actes, contrats et conventions sont fixées par le directeur départemental des finances publiques, sur proposition du représentant de l'Office.

Article L641-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 28

Code de l'énergie

Les conditions et modalités de réalisation de cet objectif sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Article Annexe V

—

techniques UP3 - réalisations techniques UP2 - réalisations techniques option bijouterie-joaillerie Unités générales UG1 - français et histoire- géographie UG1 - français et histoire-géographie UG1 - français et histoire-géographie

Article 46 quater-0 ZY ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 52

Code général des impôts, annexe III

intellectuelle et des charges sociales y afférentes : les avances à valoir sur les recettes d'exploitation versées par l'entreprise de production exécutive aux auteurs en contrepartie de la commande et de l'acquisition des droits nécessaires à la réalisation

Article 8

—

Avoir été fécondées suite à une insémination artificielle par la semence d'un taureau satisfaisant aux conditions sanitaires exigées pour la monte publique artificielle.

Article R4642-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 18

Code du travail

L'agence met également à disposition son expertise pour faciliter l'expression des salariés sur les conditions de réalisation de leur travail, notamment lors de la conduite de projets de transformation des entreprises et des organisations, et pour aider

Article 21-1

—

La société SNCF Réseau peut mettre à la disposition de tout demandeur les capacités d'infrastructures nécessaires à la réalisation d'essais sur le réseau ferré national.

Article 24-8

—

Sont réputés défaillants les copropriétaires qui, après avoir été mis en demeure par le syndic, n'ont pas répondu aux appels de fonds nécessaires à la réalisation des travaux dans le délai de quinze jours après la sommation de payer.

Article 3 bis

—

Finaliser l'étude d'un projet et le dossier de consultation des entreprises, en suivre financièrement la réalisation. Ordonnancer, planifier et coordonner une opération de construction complexe et en suivre la facturation.

Article 3

—

autres apports de matières fertilisantes ; e) Les modalités de surveillance décrites à la section 3 du présent arrêté, d'exploitation interne de ces résultats, de tenue du registre mentionné à l'article R. 211-34 du code de l'environnement et de réalisation

Article 22

—

Le maire, ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale lorsque l'organe délibérant de ce dernier l'a chargé de procéder aux enquêtes de recensement, désigne par arrêté les personnes concourant à la préparation et à la réalisation

Article 4

—

disposition d'un tiers privé contre paiement d'un droit d'usage, et non affectés directement ou indirectement à l'usage public ou à un service public administratif ; - les immobilisations incorporelles correspondant aux frais d'études non suivis de réalisation

Article L1242-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 46

Code du travail

en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ; 5° Remplacement de l'une des personnes mentionnées aux 4° et 5° de l'article L. 1242-2 ; 6° Recrutement d'ingénieurs et de cadres en vue de la réalisation

Article R264-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 98

Code de la sécurité sociale

l'aménagement ou la gestion de tous établissements sanitaires et sociaux rentrant dans les catégories définies par les programmes mentionnés à l'article R. 261-1 ; 2°) des investissements sous forme de subventions, prêts ou prises de participation dans des réalisations

Article L1424-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 43

Code général des collectivités territoriales

Un arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité civile et de la santé fixe les compétences nécessaires à la réalisation de ces actes et leurs modalités d'évaluation.

Article 6

—

Cette procédure s'applique aux cas suivants : - modifications d'importance limitée à des équipements existants ; - urgence ; - projets et réalisations inscrits dans le schéma directeur et dont le montant est inférieur à 400 000 F lorsqu'il s'agit d'équipements

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 67

Arrêté du 29 décembre 1986 relatif aux modalités techniques et financières de lutte contre certaines maladies animales

En cas d'urgence, l'estimation peut être effectuée après réalisation de l'abattage.

Article 11

—

La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité "technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre", organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2009.

Article 3

—

Pour l'exercice de ses missions, l'établissement peut notamment : 1° Accomplir tous les actes juridiques utiles à ses missions, telles la réalisation et la commercialisation directe ou indirecte de tout produit ou service lié à celles-ci, la concession

Article 19

—

dispose d'un manuel d'entretien de l'installation dans lequel sont précisées la nature et les fréquences des opérations de maintenance qui doivent être effectuées afin d'assurer le bon fonctionnement de l'installation, ainsi que les modalités de réalisation

Page 104 · 49 441 résultats

← Précédent Suivant →