Article L. 2145-2, dernière phrase Inscription sur la liste des organismes dispensant le stage de formation économique pour les membres titulaires du comité d'entreprise élus pour la première fois.

Article 5

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obtenu, en temps utile, le diplôme statutairement exigé ; 2° Les inspecteurs élèves de la branche Services d'exploitation (postes et services financiers) commerciaux et administratifs ayant échoué à l'un des examens subis au cours ou à la fin de leur stage

Article 28

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Chaque étudiant a le droit de se présenter à quatre sessions des éléments constitutifs du semestre 6 (unités d'enseignement et stages) dans les trois années qui suivent la fin de scolarité de la promotion dans laquelle l'étudiant était inscrit pour la

Article 8

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Le stage commence par une période obligatoire de formation de quatre mois organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale et dont le contenu est fixé par décret.

Article Annexe I

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PROFESSIONNEL 1er groupe ET1 Connaissances humaines et sociales E1 Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde ET2 Connaissances scientifiques et technologiques E5 Choix techniques ET3 Rapport de stage

Article 6

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Les élèves fonctionnaires et les fonctionnaires stagiaires peuvent percevoir l'indemnité de fonctions et d'objectifs dans les mêmes conditions que les fonctionnaires titulaires des grades correspondants, pendant les périodes de stage pratique qu'ils accomplissent

Article 2

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ingénieurs du génie sanitaire recrutés par concours direct et nommés ingénieurs stagiaires suivent, conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 30 octobre 1990 susvisé, une formation d'une durée minimale de trois semaines pendant l'année du stage

Article Annexe I

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Article 7

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Au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre une formation d'intégration, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux et pour une durée totale

Article 17

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Deux des membres du jury doivent faire partie de l'équipe enseignante ou assurer des fonctions de maître de stage auprès des étudiants.

Article 6

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Le montant des dépenses de formation afférentes aux stages organisés en application de l'article 5-I de la loi précitée ; 4.

Article 8

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Ils doivent accomplir un stage d'une année au cours duquel ils reçoivent une formation dont les modalités sont définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

Article 39

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Ce nombre est déterminé, notamment, en fonction des besoins spécifiques de formation dans la région ou l'interrégion, des terrains de stage disponibles, de la capacité des locaux, du matériel mis à la disposition ainsi que de l'effectif des formateurs

Article 4

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Les agents qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité de fonctionnaire sont dispensés de stage à condition qu'ils aient accompli au moins deux ans de services publics effectifs dans un emploi de même nature.

Article 8

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Dans chaque interrégion ou groupe d'interrégions, la validation des stages est proposée aux directeurs des unités de formation et de recherche de médecine ou de pharmacie concernées par une commission spécifique à chaque diplôme d'études spécialisées

Article 4

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l'article 3, désigne annuellement : - un coordonnateur pédagogique au sein de son établissement afin de garantir l'homogénéité et la cohérence des contenus des sessions de recyclage ; - un responsable pédagogique, présent pendant toute la durée du stage

Article 5-1

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L'autorité compétente qui exige du demandeur qu'il suive un stage d'adaptation ou passe une épreuve d'aptitude doit d'abord vérifier si les connaissances, aptitudes et compétences acquises par le demandeur au cours de son expérience professionnelle ou

Article 19

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Toutefois, en cas de non-obtention du certificat d'aptitude au professorat, intervenant éventuellement après renouvellement de stage, les enseignants qui bénéficiaient d'un contrat définitif à la date des épreuves du concours à l'issue duquel ils ont

Article Annexe II

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