des entreprises L. 2192-4 à L. 2192-7 Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises L. 2192-10 L. 2192-12 à L. 2192-14 L. 2193-1 à L. 2194-2 L. 2194-3 Résultant de la

Article L2681-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 73

Code de la commande publique

Article L2651-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 75

Code de la commande publique

Article L2661-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 75

Code de la commande publique

Article 1

—

Secrétaire d'administration de recherche et de formation de classe normale à partir du 6e échelon. Agent contractuel de 2e et 3e catégorie et dont la rémunération est supérieure à celle qui correspond à l'indice brut 380.

Article Liste I

—

formes 2,50 0,25 5 - extrait fluide Toutes formes 5 0,50 10 - poudre Toutes formes 5 0,50 10 Ergotamine, tartrate Toutes formes 0,1 0,001 0,01 Ergotinine En applications sur la peau 0,10 0,01 Autres

Article L4139-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 62

Code de la défense

, qui peut être fractionné pour répondre aux contraintes de la formation suivie ou de l'accompagnement vers l'emploi.

Article L111-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 74

Code de la mutualité

relevant du code des assurances ainsi que les sociétés de groupe d'assurance mutuelle et les groupements d'assurance mutuelle définis respectivement aux articles L. 322-1-3 et L. 322-1-5 du code des assurances ; 3° Autres organismes d'assurance à forme

Article R114-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 69

Code de la sécurité intérieure

danger pour la sécurité publique : 1° Acquisition, détention, fabrication, commerce, intermédiation, importation, exportation, transfert et transit de matériels de guerre, d'armes, de munitions et de leurs éléments de toute catégorie ; accès aux formations

Article 24

—

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont, en ce qui concerne les techniciens de formation et de recherche de 1re classe,

Article 16

—

La commission s'assure que les formations précédemment validées par le professionnel et son expérience professionnelle peuvent être admises en équivalence de la formation minimale prévue à l'article 1er et, le cas échéant, du diplôme prévu à l'article

Article L6222-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 62

Code du travail

-Par dérogation au premier alinéa du II du présent article, lorsque la mobilité se déroule dans un organisme de formation d'accueil établi dans ou hors de l'Union européenne avec lequel le centre de formation d'apprentis français ou l'une des structures

Article 16

—

de l'Union européenne en vertu d'accords conclus avec celle-ci portant sur une tâche essentielle pour la sécurité est valable sur le territoire national.

Article 1

—

Les demandes d'habilitation présentées par les employeurs désirant accueillir des jeunes en stage pratique dans leur entreprise doivent préciser le nombre de stagiaires susceptibles d'être accueillis et les conditions d'organisation de la formation théorique

Article 13

—

et de recherche concernée lorsqu'il concerne au moins un personnel hospitalo-universitaire ou un étudiant de son ressort ; - au directeur de l'établissement de formation paramédicale concerné, lorsque le différend concerne un étudiant de cette filière

Article R5232-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 26

Code des transports

régime du permis d'armement simplifié les navires : 1° Dont l'équipage est uniquement composé d'agents relevant de l'article R. 5511-6 ; 2° Utilisés exclusivement pour l'exploitation de parcelles concédés sur le domaine public maritime, lorsque celles-ci

Article R262-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 72

Code des juridictions financières

. - Le président de la formation de jugement compétente, ou le magistrat délégué à cet effet, désigne un magistrat chargé d'instruire la demande de révision.

Article R272-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 17

Code des juridictions financières

. – Le président de la formation de jugement compétente, ou le magistrat délégué à cet effet, désigne un magistrat chargé d'instruire la demande de révision.

Article R221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 23

Code de commerce

R. 221-2 sont établis sur un registre spécial tenu au siège social et coté et paraphé soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal judiciaire, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme

Article R225-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 24

Code de commerce

procès-verbaux établis sur un registre spécial tenu au siège social et coté et paraphé soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal judiciaire, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme

Page 104 · 40 704 résultats

← Précédent Suivant →