Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 334 résultats pour « vices apparents »
CodexAI
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2 334 résultats pour « vices apparents »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
. - Il comprend, outre son président : 1° Un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ; 2° Un sénateur désigné par le président du Sénat ; 3° Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, vice-président
Article 32
Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant : GRADES DÉSIGNATION CONDITIONS RÈGLES Vice-amiral Echelon unique Contre-amiral Echelon unique Capitaine de vaisseau Echelon spécial Après 1 an dans
Article R4641-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 46
Le comité national de prévention et de santé au travail est présidé par le vice-président du Conseil d'orientation des conditions de travail et animé par son secrétaire général.
Article D114-4-0-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 10
représentant désigné par l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA) ; 3° Le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ou son représentant ; 4° Le président du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ou le vice-président
Article L145-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82
La section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins est présidée par un conseiller d'Etat, nommé en même temps qu'un ou plusieurs conseillers d'Etat suppléants par le vice-président du Conseil d'Etat pour une durée de six ans
Article R142-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 19
La commission désigne en son sein son président et un vice-président. En cas de partage égal des voix, la désignation a lieu au bénéfice de l'âge.
Article L255-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 18
nature en ce qui concerne les constructions existantes au moment du bail et celles qui auront été édifiées, mais il n'est pas obligé de les reconstruire s'il prouve qu'elles ont été détruites par cas fortuit, force majeure, ou qu'elles ont péri par le vice
Article R5124-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 60
délégué ; Les statuts sont rédigés de manière à permettre au pharmacien responsable d'exercer effectivement l'ensemble des missions mentionnées à l'article R. 5124-36. 2° Dans les organismes à but non lucratif à vocation humanitaire, le président, un vice-président
Article A142-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 79
Siègent de droit les présidents et vice-présidents des sous-commissions.
Article L132-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 29
Sauf opposition d'une ou plusieurs communes représentant au moins la moitié de la population totale concernée, le président de l'établissement public ou un vice-président désigné dans les conditions prévues à l'article L. 5211-9 du code général des collectivités
Article R114-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 49 > 89
La commission est présidée par un conseiller d'Etat désigné par arrêté du Premier ministre, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, ou par son suppléant désigné dans les mêmes conditions.
Article Annexe 4
AT1 3 Conseiller auprès du vice-ministre des finances. 12 700 Madagascar.
Article 1
-Lors du renouvellement du conseil d'administration, un président et un vice-président du conseil d'administration sont élus, l'un parmi les membres mentionnés au 1° du I de l'article 1er du présent arrêté et l'autre parmi les membres mentionnés au 2°
LEGIARTI000035767738
domicile (locataire, propriétaire ou à titre gratuit) ; - nom et adresse du propriétaire, montant du loyer ou du crédit ; - profession ; - employeur ; - état de la personne ; - signalement, comportement et, le cas échéant, mode opératoire ; - mobile apparent
Article 16
L'étiquette ou inscription doit comporter en caractères très apparents et indélébiles. a) Le ou les symboles et les indications de dangers que présente la préparation classée comme toxique, nocive, corrosive, irritante, extrêmement inflammable et/ou facilement
Article 226-3.18
A bord de chaque navire, un plan détaillé de l'installation d'assèchement doit être placé d'une manière apparente dans un endroit où le personnel qualifié puisse le consulter aisément.
Article Annexe II
organiques ; -les herbicides organiques ; -les fongicides organiques ; -les nématocides organiques ; -les acaricides organiques ; -les algicides organiques ; -les rodenticides organiques ; -les produits antimoisissures organiques ; -les produits apparentés
Article A132-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 37
b) Pour les contrats dont les droits sont exprimés en unités de compte, il est indiqué en caractères très apparents que les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou
Article Annexe art. A132-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 49
de transférabilité en application de l'article L. 132-23 ou de l'article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites : frais et indemnités de transferts ; -plans d'épargne retraite populaire : indication en caractères apparents
Article L1418-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 64
lesquelles règles sont approuvées par arrêté du ministre chargé de la santé ; 8° De gérer le fichier des donneurs volontaires de cellules hématopoïétiques ou de cellules mononucléées périphériques pour les malades qui ne peuvent recevoir une greffe apparentée
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