Codes de loi français

Article 2

d'un service d'animation municipal ; -d'une structure associative socioculturelle et / ou sportive ; -les principaux dispositifs et les modalités d'actions socio-éducatives en matière de pratiques culturelles, de logement, de famille, de santé, de loisirs

Article D343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 26 > 63

Pour l'application du 1° de l'article L. 722-1, sont considérées comme structures d'accueil touristique celles permettant d'effectuer des locations de logement en meublé, des prestations d'hébergement en plein air, des prestations de loisirs ou des prestations

Article R1336-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 59

Lorsque le bruit mentionné à l'article R. 1336-5 a pour origine une activité professionnelle autre que l'une de celles mentionnées à l'article R. 1336-10 ou une activité sportive, culturelle ou de loisir, organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation

Article 3

Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.

Article 21

Le conseil d'administration élit le président du centre de gestion et de deux à quatre vice-présidents parmi les membres titulaires représentant les collectivités et l'ensemble des établissements publics affiliés au centre.

Article 9

Peuvent être promus au grade de receveur ou de chef de centre de 2e classe, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous : a) Inspecteur ayant atteint au moins le 4e échelon ; b) Attaché d'administration centrale de 2e classe

Article 2

Le directeur du centre hospitalier soumet à chacun des agents qui a demandé son intégration, dans les trois mois suivant la demande, un projet individuel d'intégration précisant le classement de l'intéressé.

Article 1

La liste des maires électeurs au conseil d'administration du centre régional de formation. Cette liste mentionne le nombre de voix dont dispose chaque maire ; 2.

Article 6

Cette épreuve est organisée le même jour, en tenant compte des décalages horaires, par les services de coopération et d'action culturelle français pour les candidats résidant à l'étranger et dans un centre de concours désigné à cet effet par le ministre

Article M 1

. - Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux magasins de vente, aux centres commerciaux, etc., dans lesquels l'effectif du public est susceptible d'atteindre : - 100 personnes en sous-sol ou en étage, en galerie et autres ouvrages en

Article 2

Le directeur du centre hospitalier soumet à chacun des agents qui a demandé son intégration, dans les trois mois suivants la demande, un projet individuel d'intégration précisant le classement de l'intéressé.

Article 16

Il indique les coordonnées du centre VHU, et, le cas échéant, son numéro d'agrément véhicules hors d'usage (VHU). La cession du véhicule se réalise conformément à l'article 10-I du présent arrêté. II.

Article 3

I. - Le Centre national de la fonction publique territoriale et l'institution nationale mentionnée à l'article L. 6123-5 du code du travail déterminent dans le cadre d'une convention annuelle conclue au plus tard le 30 juin les montants maximaux de prise

Article A3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 27

-le candidat qui a échoué à l'examen peut le repasser deux fois dans un centre de formation, organisateur d'examen, de son choix, dans un délai de deux ans à compter de l'achèvement de la formation mentionnée au R. 3113-39-1, sans être obligé de suivre

Article L312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 71

Aucune coupe ne peut y être faite sans l'autorisation préalable de l'autorité administrative, après avis du centre régional de la propriété forestière.

Article R26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 33 > 21

Dans toute zone primaire, secondaire ou spéciale de dégagement, ainsi que dans tout secteur de dégagement, il est interdit, sauf autorisation du ministre dont les services exploitent le centre ou exercent la tutelle sur lui, de créer des obstacles fixes

Article R811-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 96

Le directeur du centre autorise, sur demande motivée des organisateurs, la tenue des réunions en admettant, le cas échéant, l'intervention de personnalités extérieures. A cette occasion, il peut solliciter l'avis du conseil d'administration.

Article R811-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 97

Les centres de formation d'apprentis sont dotés d'un conseil de perfectionnement auquel s'appliquent les articles R. 6231-3 à R. 6231-5, R. 6352-1 et R. 6352-2 du code du travail.

Article R2142-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 92

Ce centre est implanté dans l'établissement de santé autorisé à pratiquer les activités cliniques.

Article R2513-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 94 > 80

Le commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille dispose du centre opérationnel des services de secours et d'incendie de Marseille (COSSIM) afin d'assurer, conformément aux dispositions de l'article L732-5 du code de la sécurité intérieure :