PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M POMPEI - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCATS : MM LABBE, RYZIGER ET ROQUES.

vingt ans qu'il réalise des expertises toxicologiques pour les tribunaux, principalement pour les tribunaux de grande instance de Pontoise et de Nanterre, au laboratoire Toxalab puis au laboratoire Labex

Labbé, Delaporte, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Labbé, Delaporte, avocat de la commune de Grand-Couronne, - les conclusions de M. E.

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Nauwelaers, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé

AIDE JURIDICTIONNELLE Y... du 18/09/1998 BAJ N°591780029806305 Représentée par Maître QUIGNON Avoué Assistée de Maître PASCAL LABBEE, avocat au barreau de LILLE INTIME C.

société MILLERY fait grief à Gérard X... d'une dégradation importante dans la qualité de son travail depuis six mois nécessitant de rattraper sans cesse les malfaçons sur le chantier du lycée Edmond Labbé

X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, Madame Ezratty, avocat général, Madame Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Labbé et Delaporte

X..., de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Elf-France, les conclusions de M.

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de Mme Y... épouse X..., de la SCP

avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Parmentier, avocat de la société anonyme SAMDA et des époux Y..., de la SCP Labbé

Y..., de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société le Crédit du Nord, les conclusions de M.

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Faucher, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société anonyme Rec, de Me Choucroy, avocat de la société

Y..., demeurant La Croix Labbé, 35590 L'Hermitage, 3°/ de M. Jean-Pierre B..., demeurant ..., 4°/ de M. Jean-Louis D..., demeurant ..., 5°/ de M. X...

SASU DE LAGE LANDEN LEASING de sa demande de paiement par la SARL NEGOCE, RAVALEMENT ET SERVICES de 48 472,64 €, * Condamne la SARL NEGOCE, RAVALEMENT ET SERVICES à payer à la SASU DE LAGE LANDEN LEASING

Labbé, Delaporte, avocat de la commune de Brives-Charensac, - les conclusions de M.

Faure, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Labbé, Delaporte, avocat de la S.A.

Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Aubin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé

Labbé, Delaporte, avocat du Centre Hospitalier de Saint-Germain en Laye, représenté par son directeur, - les conclusions de M.

Labbé, Delaporte, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES et autres, - les conclusions de M.