Codes de loi français

Article 10

de services publics locaux à caractère industriel ou commercial ; " - les décisions individuelles relatives à la nomination, à l'avancement de grade, à l'avancement d'échelon, aux sanctions soumises à l'avis du conseil de discipline local et au licenciement

Article 2

assimilées entrant en compte pour la détermination des droits à pension de vieillesse et justifie qu'il s'est trouvé postérieurement au 31 décembre 1959 dans l'obligation de quitter la profession minière parce qu'il a été touché par une mesure de licenciement

Article 2

spécial ; 7° Le remboursement à leur établissement d'affectation des rémunérations des praticiens hospitaliers, personnels de direction, des directeurs des soins et directeurs des soins en surnombre ; 8° L'exercice du pouvoir disciplinaire et de licenciement

Article 1

en mesure de présenter, selon le cas, soit la carte européenne d'arme à feu prévue à l'article R. 316-7 du code de la sécurité intérieure, soit l'autorisation mentionnée à l'article R. 312-21 du même code pour les armes de la catégorie B, soit la licence

LEGIARTI000028071728

janvier 1980 Autriche Bescheid über die Verleihung des akademischen Grades Doktor der Zahnheilkunde Medizinische Universität / Medizinische Fakultät der Universität 1er janvier 1994 Belgique Diploma van tandarts / Diplôme de licencié

Article Annexe II

000 8 939 784,00 Taxe d'environnement pour le recyclage des véhicules 147 300 000 1 234 374,00 Impôt foncier sur les propriétés bâties 2 200 000 000 18 436 000,00 Redevance de promotion touristique 900 000 000 7 542 000,00 Taxe sur les licences

Article Annexe II

231 980,00 Taxe d'environnement pour le recyclage des véhicules 144 000 000 1 206 720,00 Impôt foncier sur les propriétés bâties 2 600 000 000 21 788 000,00 Redevance de promotion touristique 1 224 000 000 10 257 120,00 Taxe sur les licences

Article Annexe II

784,00 Taxe d'environnement pour le recyclage des voitures 147 300 000,00 1 234 374,00 Impôt foncier sur les propriétés bâties 1 914 900 000,00 16 046 862,00 Redevance de promotion touristique 620 500 000,00 5 199 790,00 Taxe sur les licences

Article R2333-82-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 33

Les dépenses visées au IV de l'article L. 2333-55-3 peuvent être portées à la charge du casino ; 2° Lorsque le casino délègue en tout ou partie l'organisation de la manifestation à un tiers titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles et finance

Article 93 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 15

Le régime des plus ou moins-values à long terme prévu à l'article 39 quindecies est applicable aux produits perçus par un inventeur personne physique et ses ayants droit au titre de la cession ou de la concession de licences d'exploitation d'un logiciel

Article R345-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 52

l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour d'autres disciplines que celles qui sont énumérées au premier alinéa ou de la fédération sportive territoriale compétente en ce domaine en application des dispositions applicables localement, la licence

Article Annexe II

1 515 397,30 Impôt foncier sur les propriétés bâties 1 719 000 000 14 405 220,00 Redevance de promotion touristique 550 200 000 4 610 676,00 Taxes sur les licences

Article Annexe I

véhicules 134 960 000 1 130 964,80 Impôt foncier sur les propriétés bâties 2 037 289 850 17 072 488,94 Taxes intérieures sur les navires de croisière 2 462 000 20 631,56 Redevance de promotion touristique 797 035 841 6 679 160,35 Taxe sur les licences

Article Annexe I

348 135,34 Taxe d'environnement pour le recyclage des véhicules 135 925 000 1 139 051,50 Impôt foncier sur les propriétés bâties 2 609 896 279 21 870 930,82 Redevance de promotion touristique 1 045 923 109 8 764 835,65 Taxe sur les licences

Article 140.6

paragraphe I-1° de l'article 3-1 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié, transmet à l'Agence nationale des fréquences, dans un délai d'un mois, à compter de chaque visite le formulaire visé par l'annexe 140-A. 2 Mise à jour des équipements de la licence

LEGIARTI000042523359

1 381 061 935 11 573 299 Taxe d'environnement pour le recyclage des véhicules 221 965 000 1 860 067 Impôt foncier sur les propriétés bâties 2 610 642 060 21 877 180 Redevance de promotion touristique 1 284 798 850 10 766 614 Taxe sur les licences

Article Annexe I

430 523 4 143 327,78 Taxe de mise en circulation 1 422 496 670 11 920 522,09 Taxe d'environnement pour le recyclage véhicules 181 695 000 1 522 604,10 Impôt foncier sur les propriétés bâties 1 802 570 372 15 105 539,72 Taxes sur les licences

Article Annexe I

Le pilote : Brevet et licence de pilote de planeur : conditions d'obtention, privilèges, validité, renouvellement ; Autorisations additionnelles ; Qualification d'instructeur ; Carnet de vol : obligation, mise à jour. 3.1.2.

Article 14

groupe professionnel par suite : a) D'inaptitude physique, appréciée sur avis motivé de la commission de réforme prévue à l'article 23 du présent décret ; b) De modification de la structure de l'établissement employeur ; c) De réembauchage après licenciement

Article Annexe 61-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 81

d'équipement reçues 139...9 : Annulation et réduction des mandats de dépenses de subventions d'investissement inscrites au compte de résultats émis au cours des exercices précédent et antérieurs 205 : Concessions et droits similaires, brevets, licences