la circonscription ; c) Les conjoints des personnes énumérées au a ou au b ci-dessus ayant déclaré au registre du commerce et des sociétés qu'ils collaborent à l'activité de leur époux sans autre activité professionnelle ; d) Les capitaines de la marine

Article R211-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 00

Code de l'environnement

La désignation des zones vulnérables se fonde sur la teneur en nitrate des eaux douces et sur l'état d'eutrophisation des eaux douces superficielles, des eaux des estuaires, des eaux côtières et marines qui résultent du programme de surveillance prévu

Article L121-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 49

Code de l'environnement

programmes suivants soumis à une procédure particulière : -le plan de prévention des risques technologiques ; -le plan de gestion des risques inondations ; -le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ; -le plan d'action pour le milieu marin

Article 235 ter ZG

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 40

Code général des impôts

-Sont exonérés de la taxe d'archéologie préventive : 1° Les constructions et aménagements mentionnés aux 1° à 4° et 8° à 11° du I de l'article 1635 quater D ; 2° Les aménagements liés à la pose et à l'exploitation de câbles sous-marins de transport

Article 433-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 60

Code pénal

militaire de la gendarmerie nationale, d'un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l'inspection du travail, de l'administration pénitentiaire ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, d'un sapeur-pompier ou d'un marin-pompier

Article 1519

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Code général des impôts

Cette redevance ne s'applique pas aux hydrocarbures extraits de gisements situés au-delà de 1 mille marin des lignes de base définies à l'article 2 de l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté

Article L561-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 93

Code de l'environnement

assurances selon les conditions suivantes : acquisition d'un bien exposé à un risque prévisible de mouvements de terrain ou d'affaissements de terrain dus à une cavité souterraine, d'avalanches, de crues torrentielles ou à montée rapide, de submersion marine

LEGIARTI000046246934

—

Article R. 542-73 du code de l'environnement Conseil supérieur de la météorologie Décret n° 91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie Commission nationale de la négociation collective de la marine

Article Annexe

—

Chapitre 1er-Personnels navigants de la marine marchande Art. 1er.

Article Annexe 130-A.1

—

. - Equipements marins.

Article 1

—

Menuisier-agenceur (BCP) 234s 5 ans Chambre de métiers d'Alsace V Métallier (BCP) 254s 5 ans Chambre de métiers d'Alsace V Matelot de pont 311u 5 ans Ministère de la défense ― Direction du personnel de la marine-Ecole

Article 2

—

Côte-d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Mayotte, Niger, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Réunion, Sénégal, Tchad, Terres australes et antarctiques françaises, Togo, Tunisie, Wallis-et-Futuna, navires de la marine

Article 4

—

Chapitre Ier : Conditions d'aptitude physique à la profession de marin., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21

Article 2

—

. – Pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, de la Confédération suisse, de la Principauté de Monaco, de la République de Saint-Marin, du Saint-Siège ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen : 1° La carte nationale

Article 24

—

compétente en matière de sports de nature ; ― une personnalité compétente en matière d'activités commerciales ou artisanales ; ― deux représentants d'associations de protection de l'environnement ; ― un représentant de la pêche maritime et des élevages marins

LEGIARTI000042968276

—

Marine nationale ESG ESS 4 209 600 25 000 15,51 4,14 Opérations en milieu maritime ; Exploitation nucléaire de défense ; Systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement ; Renseignement ; Infrastructures et politique immobilière ; Opérations en milieu

Article 4

—

I. - Est muni d'un permis de navigation : - tout navire à passagers ; - tout navire de charge ; - tout navire spécial ; - tout navire sous-marin ; - toute unité mobile de forage au large (MODU) ; - tout navire de pêche ; - tout navire de plaisance à utilisation

Article 41-9

—

l'ensemble du territoire national à tout navire ayant fait l'objet d'une décision d'immobilisation ou d'interdiction d'exploitation dans les cas suivants : 1° Lorsqu'il présente un risque manifeste pour la sécurité en mer, la sûreté et l'environnement marin

Article 150-1.21

—

conditions assurent que le navire peut rejoindre ledit chantier sans que cela présente de risques pour la sécurité et la santé des passagers ou de l'équipage ou pour d'autres navires ou sans que cela constitue une menace déraisonnable pour le milieu marin

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