attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni des pièces de la procédure que la société Sophopar ait soutenu devant la cour d'appel qu'il résultait des condamnations prononcées par la cour d'appel de Poitiers

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par cette cour le 2 juillet 2003 ; que, si le procureur de la République d'Albertville a estimé devoir, le 9 septembre 2005, lui notifier le mandat d'arrêt décerné par le tribunal correctionnel de Poitiers

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le 18 juillet 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Poitou-Charentes

le 18 juillet 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Poitou-Charentes

le 18 juillet 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Poitou-Charentes

rendu le 18 juillet 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale section B), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Poitou-Charentes

le 18 juillet 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Poitou-Charentes

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rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre commerciale, économique et financière), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Touraine et du Poitou

Caisse d'assurance maladie des artisans, industriels et commercants (CAMAIC), région Charente-Poitou, dont le siège est ...

Vu la procédure suivante : L'association pour la Protection de la Nature et de l'Environnement du département de la Vienne, l'association Poitou Charente Nature, l'Union Fédérale des Consommateurs Que

La SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE doit justifier de l'envoi à M.

Par acte de commissaire de justice en date du 26 juin 2025, la BANQUE POSTALE FINANCEMENT, aux droits de laquelle intervient la BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a fait assigner M.

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Par déclaration du 7 février 2020, la SCI de la rue du Poteau a interjeté appel de l'ensemble des chefs expressément énoncés de cette ordonnance .