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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507308_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; - le code de la sécurité sociale. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508118_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; - le code de la sécurité sociale. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508267_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; - le code de la sécurité sociale. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508543_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; - le code de la sécurité sociale. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508683_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; - le code de la sécurité sociale. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508753_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; - le code de la sécurité sociale. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508887_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; - le code de la sécurité sociale. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508888_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; - le code de la sécurité sociale. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508949_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; - le code de la sécurité sociale. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509143_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; - le code de la sécurité sociale. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509167_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; - le code de la sécurité sociale. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2413113_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2413116_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2413247_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502222_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502260_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502599_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501271_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501418_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503088_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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