l'ouverture de l'emballage, qui ne peut être réutilisable, en vue de l'implantation ; 2° Eliminer ou réduire autant que possible les risques liés à leurs caractéristiques physiques, à l'utilisation des sources d'énergie et notamment de l'électricité, aux influences

Article L5421-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 33

Code de la santé publique

pour une entreprise de ne pas communiquer une interdiction ou une restriction imposée par les autorités compétentes de tout pays dans lequel le médicament ou produit de santé est mis sur le marché ainsi que toute information nouvelle de nature à influencer

Article Annexe VI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 80

Code de commerce

acquis ou reçu : ― par achat, licitation, attribution par voie de partage : copie de l'acte enregistré et attestation de parution dans un journal d'annonces légales ou copie de celui-ci ; ― par voie de donation : copie de l'acte de donation ; ― par apport

Article Annexe III

—

Les quantités épandues et les périodes d'épandage sont adaptées de manière à assurer l'apport des éléments utiles aux sols ou aux cultures sans excéder les besoins, compte tenu des apports de toute nature, y compris les engrais, les amendements et les

Article 4

—

L'avis du comité consultatif doit, en outre, être demandé préalablement à la mise en application des modifications apportées aux programmes établis par lui. (1) Le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises a été substitué à la Caisse centrale

Article 2

—

. ― Outre les affaires sur lesquelles il est consulté en application des dispositions législatives ou réglementaires, il donne son avis sur les questions qui lui sont soumises par le ou les ministres auxquels il apporte son concours.

Article 4

—

L'agent civil qui souhaite bénéficier d'un don de jours de repos au titre du 2° du I de l'article 1er établit en outre une déclaration sur l'honneur de l'aide effective qu'il apporte à une personne remplissant l'une des conditions prévues aux 1° à 9°

Article 42

—

Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à modifier par ordonnance le code de l'éducation, dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, pour apporter les adaptations nécessaires

Article 21

—

d'un nombre minimum de trimestres fixé par décret au titre de la majoration de durée d'assurance prévue à l'article L. 351-4-1 du code de la sécurité sociale et pour les assurés qui, pendant une durée et dans des conditions fixées par décret, ont apporté

Article 4

—

Le premier chargement en combustible nucléaire de chacune des tranches ne pourra intervenir qu’après que le ministre d’Etat, ministre de la recherche et de l’industrie aura donné son approbation à cette opération et qu’auront été apportées les modifications

Article 1

—

Le comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds peut s'adjoindre, pour l'étude d'une question particulière, toute personne susceptible de lui apporter des éléments d'informations nécessaires à ses travaux.

Article CO 73

—

registre doit comporter : a) Les nom ou raison sociale et l'adresse de l'installateur des appareils ; b) Les noms ou raisons sociales et adresses des personnes chargées des vérifications et de l'entretien ; c) La date et la nature des modifications apportées

Article Annexe VII a

—

Valeurs limites de concentration ÉLÉMENTS-TRACES VALEUR LIMITE Cadmium 2 Chrome 150 Cuivre 100 Mercure 1 Nickel 50 Plomb 100 Zinc 300 Tableau 3 Flux cumulé maximum en éléments-traces métalliques apporté

Article 27

—

I. - La visite périodique a pour objet de vérifier que le navire, compte tenu de son état d'entretien et, le cas échéant, des modifications apportées après autorisation de l'autorité compétente, continue de satisfaire aux conditions auxquelles ont été

Article 44

—

lequel sont indiqués les numéros des scellés et qui précise : - l'identité du maître d'ouvrage qui a commandé les travaux de désamiantage ; - l'identité de l'entreprise qui a effectué les travaux de désamiantage ; - l'identité du transporteur ayant apporté

Article Annexe II

—

métalliques dans les sols ELÉMENTS-TRACES VALEUR LIMITE Cadmium. 2 Chrome. 150 Cuivre. 100 Mercure. 1 Nickel. 50 Plomb. 100 Zinc. 300 Tableau 3 Flux cumulé maximal en éléments-traces métalliques apporté

Article 244-1.04

—

. - A titre indicatif, un navire est considéré comme modifié lorsque les modifications suivantes sont apportées : - variation de la longueur de coque de plus de 1 % à l'exclusion d'un appendice externe (notamment jupe, delphiniere, bout dehors) ; - modification

Article 3

—

En vue de bénéficier des dispositions du présent arrêté, les intéressés devront apporter la preuve qu'ils se sont trouvés dans une des situations énumérées ci-dessus, au moyen de la production des pièces suivantes : 1° Pour les assurés visés au paragraphe

Article 5

—

association est demanderesse : - les statuts de l'association et du cercle accompagnés de la liste des membres du conseil d'administration ; - une notice comportant tous renseignements relatifs aux locaux, au but de l'association, à l'aide réelle apportée

Article 5

—

trente minutes ; coefficient 3) Interrogation à partir de la description d'une situation tirée au sort par le candidat, et posant des problèmes d'ordre technique, professionnel et relationnel, permettant d'apprécier ses connaissances, sa capacité à apporter

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