L'agrément est délivré pour une durée limitée qui ne peut ni excéder quinze ans ni excéder celle du contrat fixée conformément à l'article R. 122-40-1. Il peut être renouvelé.

Article R312-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 39

Code de la sécurité intérieure

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 312-13 et sous réserve de la faculté de retrait ouverte à l'article R. 312-16, l'autorisation d'acquisition et de détention des matériels de guerre mentionnés à l'article R. 312-27 est accordée sans limitation

Article R234-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 83

Code pénitentiaire

La durée de la suspension à titre préventif, décidée en application de l'article R. 234-23, est limitée au strict nécessaire et ne peut excéder huit jours ouvrables pour les personnes majeures.

Article Annexe V

—

. - Les effluents gazeux respectent les valeurs limites figurant dans le tableau ci-après.

Article 92

—

-L'assuré bénéficie, dans la limite de trois ans par enfant légitime, naturel ou adoptif, né ou adopté après le 1er juillet 2006, d'une majoration de sa durée d'assurance sous réserve qu'il ait bénéficié d'un temps partiel de droit pour élever un enfant

Article Annexe 9

—

La limite d'âge prévue à l'alinéa précédent s'entend sans préjudice de l'application des dispositions en vigueur en matière de report des âges limites au titre des services militaires, du service national et des charges de famille.

Article Annexe I

—

DOMAINE DE FORMATION 2 Durée totale du domaine de formation : 78 heures. Module 2. 1.

Article 18

—

ans à l'échelon précédent 3ème Après 2 ans à l'échelon précédent 2ème Après 2 ans à l'échelon précédent 1er Ingénieur 9ème Après 2 ans à l'échelon précédent 8ème Après 2 ans à l'échelon précédent 7ème Après 1 an

Article 2

—

-:-------------: : 11e échelon : 12e échelon : : 10e échelon : 11e échelon : : 9e échelon : 10e échelon : : 8e échelon : 10e échelon : : 7e échelon : 9e échelon : : 6e échelon : 8e échelon : : 5e ech ap 1 an

Article 33

—

: 4e échelon : Ancienneté acquise : : : : dans la limite de : : : : 2 ans.

Article R355-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 18

Code des assurances

En application du sixième alinéa de l'article L. 355-1, et sans préjudice des dispositions de l'article R. 352-29, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut limiter la communication régulière des informations à des fins de contrôle dont

Article 13

—

. : :6+:7e: Anc. acquise - 2 ans : :6-:6e: Anc. acquise + 1 an : :5+:6e:Anc. acq. - 2 ans 6 ms: :5-:5e: Anc. acquise + 6 mois: :4+:5e: Anc. acquise - 3 ans : :4-:4e: Ancienneté acquise : :3+:3e: Anc. acquise - 1 an : :3-:2e

Article R7343-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 55

Code du travail

montant horaire moyen de revenu versé par la plateforme au travailleur correspond au rapport entre le revenu d'activité, défini au 2° de l'article R. 1326-4 du code des transports, versé par la plateforme au travailleur sur un mois calendaire et la durée

Article R313-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 76

Code de la construction et de l'habitation

-L'aide est versée au plus tard : 1° S'il s'agit d'une opération de construction de logements ou d'acquisition de logements neufs, à l'expiration de celui des deux délais suivants dont le terme est le plus éloigné : a) Un an après la délivrance de la

Article L1435-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 23

Code de la santé publique

de soins ainsi qu'à un accompagnement à l'installation, à condition que le lieu d'exercice soit sur les territoires mentionnés au deuxième alinéa du présent article ou dans une zone limitrophe de ceux-ci et que le début d'exercice date de moins d'un an

Article 25

—

La durée du stage est de d'un an. Pour les stagiaires appartenant à un corps de chercheurs d'un établissement public à caractère scientifique et technologique, la durée du stage est réduite à six mois.

Article 66

—

7e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue 6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue 5e échelon 3e échelon Ancienneté acquise diminuée de 6 mois 4e échelon 2e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an

Article 5

—

3e échelon Avant 1 an 2e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an Après 1 an 3e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 4e échelon : Avant 1 an 3e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans Entre

Article 18

—

Conditions de respect des valeurs limites de rejet dans l'air.

Article R6152-606

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 30 > 43

Code de la santé publique

Pour un praticien exerçant à temps plein, le service hebdomadaire est fixé à dix demi-journées hebdomadaires sans que la durée de travail puisse excéder quarante-huit heures par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur une période de quatre

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