Codes de loi français

Article 7

menuiseries, des travaux de lutte contre l'humidité ; 3° Des travaux de création, modification ou remplacement d'équipements sanitaires et robinetterie (évier, lavabo, douche, baignoire, WC, siphon de sol…) ; 4° De la réalisation des installations électriques

Article 226-4.02

On ne doit pas autoriser des câblages et appareillages électriques à l'intérieur des compartiments utilisés pour l'entreposage de liquides très inflammables ou de gaz liquéfiés, sauf lorsqu'ils sont nécessaires aux besoins du service à l'intérieur de

Article 35

démontrant que la conception mécanique de l'appareil répond aux exigences de sécurité et que l'appareil peut fonctionner en toute sécurité ; ― une attestation établie par un vérificateur agréé au titre de contrôleur technique indépendant dans le domaine électrique-électronique

Article R176-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 93

I. – Pour l'élection de députés par les Français établis hors de France, les électeurs mentionnés à l'article R. 172 peuvent voter par correspondance électronique.

Article R*431-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 09

sous-destinations définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28 ; f) La surface de plancher des constructions projetées, s'il y a lieu répartie selon les différentes destinations et sous-destinations définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28 ; g) La puissance électrique

Article R6144-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 36 > 47

Nul ne peut être électeur et éligible à plus d'un titre. Pour être élu au premier tour du scrutin, le candidat doit réunir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au tiers du nombre des électeurs inscrits.

Article 229-II-1.24

Des indicateurs de fonctionnement des moteurs de tout appareil à gouverner électrique ou électro-hydraulique doivent être installés à la passerelle de navigation.

Article 5

A la demande du président du conseil d'administration, pour les délibérations relatives à l'organisation interne de la Caisse nationale des industries électriques et gazières et à la gestion de son personnel, des représentants du personnel de la caisse

Article 2

Il devra être enfin possible d'effectuer : Un branchement électrique sur une ligne moyenne tension ; Un branchement sur une canalisation de distribution de combustible si les circonstances s'y prêtent.

Article 17-1

Est élu, au premier tour, le candidat qui a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés correspondant au moins au quart des électeurs inscrits.

Article Annexe II

technologies (ParisTech) Génie de l'environnement Gestion et traitement des eaux, des sols et des déchets 1er septembre 2013 31 août 2019 Institut des sciences et technologies (ParisTech) Génie de la mobilité durable Mobilité et véhicules électriques

Article 8

précité (chauffage, refroidissement, production d'eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation), la quantité annuelle d'énergie finale est diminuée de la quantité d'énergie électrique

Article Annexe

Génie électrique et informatique industrielle (GEII). Gestion logistique et transport (GLT). Génie industriel et maintenance (GIM). Information-communication (INFO-COM). Génie mécanique et productique (GMP).

Article 17

Les enveloppes expédiées, aux frais d'Orange SA, par les électeurs doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.

Article 17

Les enveloppes expédiées, aux frais de La Poste, par les électeurs doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.

Article T 89

L'énergie électrique et le gaz ne leur sont pas fournis. Les organisateurs de l'exposition sont chargés par le maire de l'exécution de ces mesures, en liaison éventuellement avec les distributeurs d'énergie.

Article M 48

compactage, un seul par réserve, ne peut être implanté que dans une réserve de volume inférieur ou égal à 1 000 mètres cubes répondant aux dispositions de l'article M. 49, paragraphe 1 ; - l'appareil doit faire l'objet d'un marquage CE, sa puissance électrique

Article 4

Les conducteurs des travaux publics de l'Etat (mécaniciens-électriciens) sont chargés de l'entretien et de l'exécution des réparations importantes des installations mécaniques, électriques, électroniques ou hydrauliques.

Article 14

Tous les membres titulaires de la section sont électeurs. Le mandat des membres du bureau est de deux ans. Il est renouvelable.

Article P 36

catégorie peut être assuré : - soit par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions de l'article P 34 ; - soit par des appareils de chauffage indépendants, à l'exception des appareils à combustibles gazeux ou électriques