Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
34 633 résultats pour « femme de service »
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34 633 résultats pour « femme de service »
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Article Annexe
ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE EMPLOI NOMBRES MONTANTS Technicien système et réseaux 2 16 1er adjoint au chef du service des recrutements et de la validation des compétences 1 18 Agent en charge de
Article 1
La médaille d'honneur de l'aéronautique comporte quatre échelons : Bronze, décernée après vingt-cinq ans de services ; Argent, décernée aux titulaires de la médaille à l'échelon bronze comptant trente ans de services ; Vermeil, décernée aux titulaires
Article 1
La formation spécialisée Services centraux prévue à l'article 12 de l'arrêté du 11 juillet 1985 susvisé connaît, dans le cadre des dispositions du décret du 18 juin 1984 précité, de toutes les questions concernant les services centraux du ministère des
Article 6
La médaille d'honneur du travail comprend quatre échelons : 1) La médaille d'argent, qui est accordée après vingt années de services ; 2) La médaille de vermeil, qui est accordée après trente années de services ; 3) La médaille d'or, qui est accordée
Article 2
Les inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale assurent des missions de direction comportant des responsabilités supérieures d'encadrement ou des missions d'expertise de haut niveau.
Article 3
Le territoire de la commune où est implanté cet établissement ou ce service est la résidence administrative des intéressés.
Article 35
service accompli en situation d'activité, suivant que l'officier en cause aura terminé ce service avec le grade de lieutenant ou celui de capitaine.
Article 1
Les médecins des armées assurent la direction et le fonctionnement du service de santé des armées et commandent les formations qui en dépendent.
Article L1215-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 22
En dehors de la région d'Ile-de-France, un service express régional métropolitain est une offre multimodale de services de transports collectifs publics qui s'appuie prioritairement sur un renforcement de la desserte ferroviaire.
Article R1424-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 78
Un règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement du service territorial d'incendie et de secours ainsi que les obligations de service des sapeurs-pompiers du corps territorial et des agents du service n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier
Article D2224-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 77
L'analyse de la qualité du service présente, au moyen d'indicateurs portant sur chacune des missions du service concédé, le niveau de la qualité du service rendu aux usagers et, pour le service de la distribution, de la qualité de l'énergie distribuée
Article D122-46-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 17
Les délégataires du service public autoroutier assurent, à destination de l'ensemble des usagers, un service de distribution en sources d'énergies usuelles destinées aux véhicules sur les installations annexes à caractère commercial.
Article R6152-605
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 49
Les praticiens attachés consacrent au service hospitalier auquel ils sont affectés le nombre de demi-journées hebdomadaires fixées par leur contrat telles qu'elles figurent au tableau de service.
Article L351-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 21
La commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles désigne les établissements ou les services ou à titre exceptionnel l'établissement ou le service correspondant aux besoins de l'enfant ou de l'adolescent en mesure
LEGIARTI000050482562
A cette fin, il fixe les missions des services existants et le cadre du développement de nouveaux services et définit les obligations de service public auxquelles ceux-ci sont soumis.
Article 4
Pour l'exercice de ses missions, le Service national du renseignement pénitentiaire comprend : 1° : Un échelon central ; 2° Sous l'autorité de l'échelon central, des cellules interrégionales dont le ressort territorial est déterminé conformément à celui
Article 1
Les services comptables de l'administration des postes et télécommunications comprennent une agence comptable centrale et, sauf dérogation prévue dans les conditions définies à l'article 7, dans chaque circonscription administrative régionale, un service
Article 31
Les candidatures aux fonctions de conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation sont adressées au Conseil supérieur de la magistrature.
Article R4132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 18
Le rapport spécial de l'activité des services de l'Etat dans la région comprend également le bilan de l'action des établissements publics de l'Etat qui y concourent.
Article R4422-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 11
Le rapport spécial de l'activité des services de l'Etat en Corse comprend également le bilan de l'action des établissements publics de l'Etat qui y concourent.
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