-Si cette date est antérieure à celle résultant des dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 2011-864 du 22 juillet 2011 relative à la protection et à la mise en valeur des terres agricoles dans les départements d'outre-mer, dans le Département

Article 4

—

-Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

LEGIARTI000035664925

—

à ce que le preneur soit tenu d'adhérer à l'organisation locale de protection ou d'amélioration du bétail Article L. 417-12 Autorisation d'accès aux données du casier viticole informatisé Article L. 644-9-1 Autorisation d'exploitation d'une terre

Article Annexe I

—

Tubercules de pommes de terre ou autres destinés à la consommation ou à la transformation. 5 tonnes (ou moins) 1 N Par 5 tonnes supplémentaires : 0,1 N. 20 N 5.

Article 7

—

civil ; 6° Des actions relatives à l'élagage des arbres et haies, et au curage des fossés et canaux servant à l'irrigation des propriétés ou au mouvement des usines et moulins ; 7° Des contestations relatives au drainage et à l'assainissement des terres

Article 2

—

filière mathématiques et physique (MP) ; - la filière mathématiques, physique et informatique (MPI) - la filière physique et chimie (PC) ; - la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI) ; - la filière biologie, chimie, physique et sciences de la terre

Article Annexe 1

—

Activités de recherche, étude et activités éducatives Tourisme littoral Activités de tourisme et de loisirs Transport maritime et ports Transport - navigation Travaux publics maritimes Infrastructures de tourisme et de loisirs Récupération de terres

Article 230-5.05

—

Les prises de courant et leur ligne de quai sont conçues de telle manière que la masse du navire soit reliée à la prise de terre du réseau terrestre avant la mise sous tension de l'installation ; 6.2.

Article ANNEXE II

—

fixé annuellement par l'avis de concours (l'année A est année au cours de laquelle le concours est organisé) : - la demande d'inscription au concours, renseignée et signée ; - la déclaration de choix d'ancrage (précisant l'ordre préférentiel entre “ terre

Article R3232-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64

Code de la défense

œuvre du soutien des matériels terrestres, en prenant en compte les faits techniques dont elle assure ou fait assurer le traitement ; c) Elaborer les directives de mise en œuvre de la politique d'emploi et de gestion des parcs spécifique à l'armée de terre

Article L2212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 63

Code général des collectivités territoriales

précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre

Article 151 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 77 > 55

Code général des impôts

Cette partie est exonérée s'il s'agit d'une terre agricole qui n'entre pas dans le champ d'application du A de l'article 1594-0 G et qui est exploitée par un agriculteur ayant exercé son activité à titre principal pendant au moins cinq ans.

Article L135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 59

Code rural (nouveau)

Les associations foncières pastorales peuvent donner à bail les terres situées dans leur périmètre à des groupements pastoraux définis à l'article L. 113-3 ou à d'autres personnes, physiques ou morales, s'engageant à respecter les conditions minimales

Article L5795-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 31 > 59

Code des transports

Pour son application dans les Terres australes et antarctiques françaises l'article L. 5542-3 est ainsi rédigé : " Art. L. 5542-3.-I.-Le contrat est établi par écrit.

Article L6792-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 61

Code des transports

Pour l'application aux Terres australes et antarctiques françaises du premier alinéa de l'article L. 6221-1, les mots : “ par le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine

Article L314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 99

Code de l'énergie

d'achat indépendamment de l'ouvrage principal à la condition que leur puissance installée respecte les limites prévues à l'alinéa précédent ; 3° Les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent qui sont implantées à terre

Article Annexe I

—

Mise à la terre des équipements Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations) doivent être mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables, compte tenu notamment de la nature explosive ou inflammable des produits.

Article ANNEXE II

—

Chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace. Directeur général de la gendarmerie nationale (formations de la gendarmerie nationale). Inspecteurs généraux des armées.

LEGIARTI000044350078

—

minérale, industrielle Titulaires 12 6 12 6 Suppléants 12 6 12 6 33 Chimie des matériaux Titulaires 12 6 12 6 Suppléants 12 6 12 6 VIII 34 Astronomie, astrophysique Titulaires 6 3 6 3 Suppléants 6 3 6 3 35 Structure et évolution de la Terre

Article M 49

—

horizontalement de part et d'autre de cette paroi ; - l'alarme restreinte est asservie à la détection automatique ; - les façades de l'établissement recevant du public sont situées à 10 mètres au moins de tout autre bâtiment et des limites de la parcelle

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