Cette commission comprend : 1° Un représentant du ministre de la santé, président ; 2° Trois représentants de chaque organisation syndicale candidate ou leurs suppléants.

Article Annexe art. A220-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 23 > 60

Code des assurances

d'intérêt local et 1er de l'arrêté du 25 juillet 1963 relatif aux autorisations nécessaires pour la construction et l'exploitation des téléphériques, remonte-pentes ou tous autres engins utilisant des câbles porteurs ou tracteurs transportant des voyageurs

Article 7

—

Au moins un tiers et au plus la moitié des représentants de l'établissement, titulaires et suppléants, doivent être des enseignants-chercheurs, des enseignants ou des chercheurs ; les représentants de l'établissement n'appartenant pas à ces catégories

Article 10

—

Un représentant du ministre de la santé publique et de la population. Un représentant du ministre de l'éducation nationale. Un représentant du ministre du travail. Un représentant du ministre des finances et des affaires économiques.

Article 11 ter

—

Le conseil d'administration peut s'adjoindre, en outre et à titre consultatif, deux représentants désignés par des associations ou groupements des vieux travailleurs les plus représentatifs.

Article R219-1-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 46

Code de l'environnement

Il est composé de six collèges : 1° Le collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics ; 2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ; 3° Le collège des représentants des entreprises présentes

Article 348 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 61 > 06

Code général des impôts, annexe III

Les représentants des contribuables sont désignés pour une année. Leur mandat est renouvelable par tacite reconduction.

Article L136-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 86

Code de la propriété intellectuelle

de l'Etat et composée, en nombre égal, d'une part, de représentants des organismes agréés conformément au même article L. 136-3 et, d'autre part, des représentants des exploitants des services automatisés de référencement d'images.

Article R442-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 41 > 88

Code des assurances

Le représentant du ministre chargé de l'économie dispose d'un délai de dix jours pour s'opposer à ces décisions.

Article R651-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 02

Code de l'environnement

I. - Une commission consultative de l'environnement et de la protection du patrimoine à Mayotte est placée auprès du représentant de l'Etat.

Article R371-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 21

Code de la construction et de l'habitation

Il est composé, outre son président, de trente-six membres nommés par arrêté préfectoral et répartis en trois groupes de même importance, à savoir : 1° Pour un tiers, de représentants du conseil départemental, du conseil régional, des communes et des

Article 2

—

I. - Les treize sièges des représentants des employeurs au conseil de l'organisme mentionné à l'article L. 221-3 du code de la sécurité sociale et au conseil d'administration de l'organisme mentionnés à l'article L. 222-5 du code de la sécurité sociale

Article 23

—

Lorsque le siège d'un de ses représentants titulaire ou suppléant devient vacant, l'organisation locale concernée désigne un ou plusieurs nouveaux représentants.

Article 22-1

—

-Lorsque la venue des représentants des conseils de l'ordre ne relevant pas du ressort de la cour d'appel de l'avocat poursuivi à l'audience du conseil de discipline commun est matériellement impossible, ces représentants participent à l'audience et au

Article 15

—

De quatre représentants des associations de personnes handicapées du département, avec voix délibérative sur toutes les affaires ; 4.

Article D661-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 05

Code rural (nouveau)

ou son représentant ; c) Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ; d) Le chef du département chargé de l'amélioration des plantes à l' Institut national de recherche pour l'agriculture

Article 63

—

Le conseil de discipline est composé : 1° Du président ou, en cas d'empêchement, du vice-président du conseil d'administration, président ; 2° Du directeur des services judiciaires au ministère de la justice ou de son représentant : 3° Du directeur de

Article 27

—

A titre transitoire et jusqu'à une date qui sera fixée par décret, des conseils d'administration provisoires composés de représentants des personnes assujetties à cotiser, de représentants des unions départementales des associations familiales, de médecins

Article 5-3

—

-Dans le mois suivant la date d'entrée en fonction d'un représentant au Parlement européen, l'administration fiscale lui transmet une attestation constatant s'il a satisfait ou non, en l'état des informations dont elle dispose et à cette date, aux obligations

Article 3

—

Il comprend : - le directeur général de la santé ou son représentant, président ; - le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ; - un médecin de prévention ou un médecin de l'administration relevant du ou

Page 105 · 12 271 résultats

← Précédent Suivant →