: 6 éch : 530 : 2 ans 5 éch : 485 : 2 ans 4 éch : 440 : 2 ans 3 éch : 395 : 2 ans 2 éch : 350 : 2 ans 1 éch : 300 : 2 ans =========================== (2) Indice 500 accessible à 10 p.

Article Annexe 1 à l'article A4241-47-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

Code des transports

pays du port d'attache ou du lieu d'immatriculation des bateaux ALLEMAGNE D MALTE MLT AUTRICHE A REPUBLIQUE DE MOLDOVA MD BELARUS BY NORVEGE NO BELGIQUE B PAYS-BAS N BULGARIE BG POLOGNE PL CROATIE HR PORTUGAL P

Article R*444-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96

Code des communes

Le fonctionnaire qui a été atteint d'une invalidité résultant d'un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d'au moins 10 p. 100 ou d'une maladie professionnelle peut prétendre à une allocation temporaire d'invalidité cumulable avec

Article Annexe I

—

Vous pouvez consulter l'intégralité de la présente annexe I à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié, n° 0234 du 09/10/2015, texte n° 31, p. 3 à 34, accessible à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?

Article L5431-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 18

Code de la santé publique

définis au e du paragraphe 1 de l'article 2 du même règlement, de ne pas signaler à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, sans délai et par tout moyen, tous les effets indésirables graves, au sens du p

Article 5

—

I. - Le domaine de tension de raccordement de référence mentionné à l'article D. 342-6 de la partie réglementaire du code de l'énergie susvisé est déterminé en fonction de la puissance Pinstallée conformément aux limites figurant dans le tableau ci-après

Article 12

—

Les travaux publics ou privés sont interdits, sous réserve des dispositions de l'article L. 242-9 du code rural et de la pêche maritime.

Article L342-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 97

Code de la construction et de l'habitation

réglementaires applicables aux commissaires aux comptes commis par un commissaire aux comptes d'une personne soumise à son contrôle, l'agence peut demander au tribunal compétent de relever celui-ci de ses fonctions, selon les modalités prévues à l'article L. 821-50

Article 1383-0 B bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 58

Code général des impôts

mentionnés au I du présent article.

Article 2

—

montants de rémunération prévus au présent article couvrent les services d'enseignement ainsi que la préparation et le contrôle des connaissances y afférents.

Article 1522

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 50

Code général des impôts

La base d'imposition des logements occupés par les fonctionnaires et les employés civils ou militaires visés à l'article 1523 est égale à leur valeur locative déterminée dans les conditions prévues à l'article 1494 et diminuée de 50 %.

Article L312-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 24

Code de l'action sociale et des familles

mentionnés au second alinéa de l'article L. 321-10 du code de la construction et de l'habitation.

Article ANNEXE I 6

—

: : 2,4-D-alkyl cyclohexanol : : ester (85 p. 100). : : 2,4,5-T-butyl glycol ester : : (85 p. 100). : : Diéthion. : : Carbophénothion.

Article ANNEXE 2

—

244 bis A et 244 bis B du code général des impôts (CGI) et des articles 990 D à 990 G du CGI, Et (le demandeur à l'accréditation) Conformément aux dispositions des articles 171 quater et 171 quater bis de l'annexe II au CGI, Ont convenu ce qui suit :

Article R332-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 27

Code de l'environnement

Lorsque l'identité ou l'adresse d'un propriétaire ou titulaire de droits réels est inconnue, la notification est valablement faite au maire qui en assure l'affichage et, le cas échéant, la communication à l'occupant des lieux.

Article L125-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 18

Code rural (nouveau)

rural qui sont applicables de plein droit, le propriétaire ayant la faculté de demander qu'il soit fait application des dispositions des articles L. 416-1 à L. 416-9.

Article 7

—

L613-8 -Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-4 -Code général des impôts, CGI. Art. 154 quinquies -Code rural et de la pêche maritime Art.

Article 6-1

—

Les taux des cotisations personnelles et des contributions patronales dues à la caisse générale de prévoyance en application des dispositions des articles 4, 5 et 6 sont fixés conformément au barème ci-après : Taux des cotisations personnelles et des

Article Annexe I

—

p'-DDE p,p'-DDE 1146 72-55-9 2,2 µg/kg p.s 5 µg/kg p.s DDT total p,p'-DDT+o,p'-DDT+ p,p'-DDE+ p,p'-DDD 7170 1,58 µg/kg p.s o,p'-DDT o,p'-DDT 1147 789-02-6 1 µg/kg p.s Hexachlorobenzène HCB 1199 118-74-1 20 µg/kg p.s Lindane Lindane 1203 58-89-

Article 3

—

La première partie du livre IV (nouveau) du code rural se substitue conformément à la loi n° 53-185 du 12 mars 1953 aux dispositions législatives suivantes Code rural : Article 790 ; Article 791 ; Article 792 ; Article 793 ; Article 794 ; Article 795

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