grave de l'attaché de justice, sans préavis ni indemnité de licenciement, après information qu'il peut obtenir communication de son dossier individuel et de tous documents annexes et se faire assister par tous défenseurs de son choix, de son droit de formuler

Article L123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 88

Code de l'éducation

Ce rapport peut également formuler des recommandations en vue de la révision périodique de cette stratégie.

Article R49-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 56 > 57

Code de procédure pénale

Lorsqu'une consignation a été acquittée en application des dispositions de l'article 529-10, il est fait application des dispositions suivantes : Si la consignation n'est pas suivie d'une requête en exonération ou d'une réclamation formulée conformément

Article 63-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 19

Code de procédure pénale

circonstance insurmontable, les diligences incombant aux enquêteurs ou, sous leur contrôle, aux assistants d'enquête en application du présent alinéa doivent intervenir au plus tard dans un délai de trois heures à compter du moment où la personne a formulé

Article Annexe

—

aux droits d'entrée dématérialisés ; 4° Génération des informations nécessaires à l'établissement et au transfert dématérialisé des déclarations de recettes, qui précisent les recettes réalisées, d'une part, et les sommes déclarées au titre des formules

Article ANNEXE I

—

On doit utiliser la formule suivante pour le calcul du niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A, LpAeq,T, en décibels, du cycle combiné du bouteur : (Formule non reproduite voir JORF du 3 juin 1997 p. 8980). 8.1.1.2.

Article 2

—

Garantie financière actualisée : mise à jour de la garantie financière initiale d'une installation selon une périodicité donnée, en application de la formule mentionnée en annexe II du présent arrêté.

Article R161-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 56

Code de la sécurité sociale

mentionnés respectivement aux articles L. 6327-2 et L. 6327-6 du code de la santé publique ou d'un dispositif coordonné de soins ; 2° Propose l'inscription des médicaments sur la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique ; 3° Formule

Article R5141-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 67

Code de la santé publique

la dernière visite lorsqu'elles sont différentes ; 4° L'identification des animaux : l'espèce ainsi que l'âge et le sexe, le nom ou le numéro d'identification de l'animal ou tout moyen d'identification du lot d'animaux ; 5° La dénomination ou la formule

Article Annexe II

—

Se fixer des objectifs avant de formuler ou de rédiger un message (informer, expliquer, justifier, réfuter, convaincre, persuader). 4.

Article Annexe

—

Ajouter 2, 5 ml de cette dilution à 97, 5 ml de lait reconstitué selon la formule donnée en (4. 2. 1). Le lait ainsi préparé contient 2, 5 microns de gramme de chloramphénicol par millilitre. 7. 4.

Article R232-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 33

Code de la sécurité intérieure

direction générale de la sécurité intérieure et les militaires de la gendarmerie nationale individuellement désignés et spécialement habilités par l'autorité hiérarchique dont ils relèvent, affectés au sein des services ci-après : a) Services habilités à formuler

Article Annexe

—

60 Endurance (+ de 6 heures) 56 (62) 68 Voitures sport biplaces à partir du 1er janvier 1966 Voitures monoplaces jusqu'à 1965 Voitures monoplaces moins de 1 600 cm³ du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981 et Formule

Article 2

—

Cette décision prend effet sauf opposition motivée du directeur de la caisse formulée auprès de la société nationale SNCF ou ses filiales ou groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports dans un

Article 11

—

Le comité des engagements et des risques formule les avis et recommandations qu'il juge utiles sur les questions relevant de sa compétence, y compris sur les outils ou les procédures de détection, d'anticipation, d'analyse et de contrôle des risques qu'il

Article 2

—

formation de master pour la prochaine rentrée universitaire et documents attestant des refus de ces candidatures pour cette même rentrée universitaire, date de notification de la dernière décision de refus, réponses de l'étudiant aux propositions formulées

Article 14

—

réseaux publics d'électricité transmet à la Commission de régulation de l'énergie, dans un délai de quinze jours à compter de la fin du trimestre de référence, un bilan établi selon le modèle donné en annexe 4 des demandes complètes de raccordement formulées

Article 7

—

Elle permet notamment d'apprécier ses connaissances, d'évaluer sa capacité à comprendre une situation professionnelle concrète, à répondre de façon adéquate, à rédiger de façon cohérente et synthétique, et à mesurer son aptitude à la formulation de propositions

Article 210.8

—

La jauge nette (NT) d'un navire est calculée à l'aide de la formule suivante : NT = K2. Vc. (4. d/3. D) ² + K3. (N1 + N2/10), dans laquelle : 1. Le facteur (4. d/3. D) ² ne doit pas être supérieur à 1 ; 2. Le terme K2. Vc. (4. d/3.

Article 14

—

Il est périodiquement tenu informé par le directeur de la mise en oeuvre des orientations qu'il a définies et formule les recommandations qu'il estime nécessaires à leur aboutissement.

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