Un comité de coordination, composé des membres du comité d'orientation intervenant en matière de lutte contre la traite des êtres humains, suit la mise en œuvre des actions nationales contre la traite des êtres humains.

Article 3

—

I. - Le conseil de surveillance est composé des représentants des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales signataires du plan de financement du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest entre l'Etat, les collectivités

Article 29

—

L'assemblée des conseils scientifique et de la formation et de la vie universitaire siégeant en formation restreinte est composée des membres enseignants-chercheurs et personnels assimilés, au sens de l'arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps

Article 7-2

—

Un comité ministériel élargi, composé des membres du comité ministériel restreint et du réseau des référents déontologues directionnels, et présidé par le référent déontologue ministériel, est chargé d'examiner toute question déontologique utile, notamment

Article 2

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La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET CLASSES NOMBRE DE REPRESENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Attachés principaux des services déconcentrés

Article 1

—

Conformément à l'article 4 du décret du 12 février 2002 susvisé, les montants de la rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes sont fixés selon les dispositions suivantes : a) Rémunération Pour une semaine complète continue composée

Article 8

—

Le jury est nommé par le recteur de région académique ; il est présidé par un inspecteur pédagogique régional des sciences et techniques industrielles ; il est composé à parts égales : a) De professeurs appartenant à l'enseignement public ; b) De membres

Article 6

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Une liste des personnes agréées pour l'exécution à l'entreprise des travaux de rénovation du cadastre est dressée par le directeur général des finances publiques, après avis d'une commission dont la composition est fixée par un arrêté du ministre des

Article 1

—

La localisation et la composition desdites commissions sont fixées, pour les corps administratifs, dans les annexes I à VIII du présent arrêté et, pour les corps techniques, dans les annexes A à N.

Article 3

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Le titre professionnel de conseiller (ère) et assistant (e) en technologies de l'information et de la communication est composé de deux unités constitutives dont la liste suit : 1.

Article MS 14

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La composition, les caractéristiques hydrauliques et l'installation de robinets d'incendie armés doivent être conformes aux normes les concernant. § 2.

Article 2

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Le jury est composé de la façon suivante : -le chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant, président ; Les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article 5

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Ce procès-verbal relate notamment : Le résultat des votes sur les résolutions inscrites à l'ordre du jour ; La composition du bureau, ainsi que les noms et prénoms des délégués à l'assemblée générale désignés par l'assemblée de section.

Article 1

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La composition des conseils régionaux Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur est fixée conformément aux tableaux annexés au présent décret, qui remplacent les tableaux

Article 4

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La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 3 ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit : MEMBRES Titulaires Suppléants a) Représentants du personnel : Agent administratif de 1re classe 2

Article 2

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-Pour les disciplines médicales et pharmaceutiques, le Conseil national des universités pour les disciplines de santé est composé de groupes de sections, les unes compétentes à l'égard des personnels mentionnés au premier alinéa de l'article 1er du présent

Article 2

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Les sociétés régies par le présent décret sont composées soit exclusivement d'architectes, soit d'architectes et de personnes physiques exerçant d'autres professions dont le concours est utile à l'architecte pour assumer pleinement les actes de sa profession

Article 1

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Est fixée comme suit la liste des travaux industriels exposant d'une façon habituelle le personnel à l'action du plomb ou de ses composés et comportant l'assujettissement des établissements où ils sont exécutés aux dispositions du décret du 11 décembre

Article 2

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Un logement est composé d'au moins une pièce principale et une autre à usage de cuisine, sans toutefois que cet usage soit exclusif.

Article 9

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Le consistoire supérieur est composé : 1° de deux députés laïques par inspection, qui peuvent être choisis en dehors de la circonscription inspectorale ; 2° de tous les inspecteurs ecclésiastiques ; 3° d'un professeur du séminaire, délégué par ce corps

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