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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503095_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503136_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503142_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503143_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503727_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504004_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504569_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500523_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500359_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601183_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601186_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601251_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601680_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601681_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601944_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601954_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602084_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602884_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509247_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; - le code de la sécurité sociale. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509445_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; - le code de la sécurité sociale. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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