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46 643 résultats pour « chauffeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Thierry Z

6137258ccd5801467741eb0a

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Jean A... a été blessé, le 26 juillet 1991, lors d'un accident de la circulation alors qu'il travaillait en commun en tant que second chauffeur

Source officielle

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CC

soc

61372670cd5801467742596f

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

X... et un certain nombre de chauffeurs routiers employés par la société Transports Laurent, aux droits de laquelle se trouve la société TND Ouest, se plaignant de ne pas avoir perçu cette indemnité, ont

Source officielle
CC

comm

61372276cd580146773fd4e9

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

B..., chauffeur de la société Gilocourt distribution devenu employé de la société Nouvelle de brasserie lors de la cession ; que cette dernière a assigné en concurrence déloyale M.

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029c5

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

X..., engagé le 16 août 1979 en qualité de chauffeur-monteur de lignes électriques par le GIE Linelec, a été victime d'un accident du travail le 3 décembre 1986; qu'il a été victime d'un nouvel accident

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200340

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

Au cours du trajet, après que le chauffeur eut dévié de l'itinéraire prévu, l'ensemble propulsif transporté a heurté la base du tablier d'un pont et a été endommagé. 2.La société Airbus a, sur le fondement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd99dffc1a456909e43d791

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[M] en qualité de chauffeur poids lourd. A compter du 1er mai 1996, le contrat de travail a été transféré à la société Dilmex. Au dernier état de la relation de travail, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00309

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

[N] a été engagé en qualité de chauffeur, affecté au ramassage scolaire, pour la période du 14 avril 2016 au 25 juillet 2017, par l'association Transport rural à la demande Gironde (l'association), suivant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01003

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

[Z] a saisi la juridiction prud'homale, soutenant avoir été engagé en qualité de chauffeur livreur depuis le 1er juillet 2011 par la société [Z] (la société) ayant une activité de transport de marchandises

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00409

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

[I] a été engagé en qualité de chauffeur SPL (super poids lourd), par la société G7 Savoie à compter du 15 octobre 2018. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00256

Cassation

3 mars 2026

3 mars 2026

[M] [A], chauffeur routier biélorusse, effectuant une activité de transport de marchandises pour le compte de la société [1] dont le siège est déclaré en Lituanie, a été contrôlé par les agents de la direction

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1120JUD004770808

Admin. suprême

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Je suis alors allé du côté du chauffeur, qui a déclaré qu’ils avaient bu et qu’ils n’avaient pas vu qu’il y avait un poste de contrôle. L’haleine du chauffeur sentait fortement l’alcool.

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f5fe6

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

., demeurant à Vannes (Morbihan), avenue Henri de Monfreid, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre E), au profit de la société anonyme Nouvelle Chaumet

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00138

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Mallard, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00273

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

pour une somme dépassant 100 livres sterling par colis ou unité, ou l'équivalent de cette somme en autre monnaie, à moins que la nature et la valeur de ces marchandises n'aient été déclarées par le chargeur

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300603

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

que cette notice mentionne notamment les raccordements de l'immeuble à l'égout et aux distributions assurées par les services publics, notamment aux distributions d'eau, de gaz, d'électricité ou de chauffage

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301035

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

M..., assuré auprès de la société SMA, anciennement dénommée Sagena, puis de la MAAF, et à la société Atel ; que, se plaignant de dysfonctionnements affectant la pompe à chaleur et la chaudière, M. et

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420c11

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

dirigée pour débusquer une harde de sangliers ; que, d'abord, deux sangliers avaient été tués et un autre pris par les chiens ; puis que le reste de la harde avait été tiré par le reste du groupe de chasseurs

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ab4

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

X... était fondeur et ne pouvait dès lors travailler en présence de chaleur trop importante, compte tenu des brûlures qu'il avait subies" ; que, d'ailleurs, celui-ci "n'avait pu reprendre immédiatement

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035337fcbc9a65dc07069ca

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

Les délégués du personnel ont été consultés le 23 novembre dernier et ont émis un avis favorable au poste de reclassement de chauffeur-livreur.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

67932e4520da87ff5e0112f7

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mme [P] produit aux débats, notamment : un justificatif de son inscription au répertoire des métiers, depuis le 3 janvier 2022, en qualité de chauffeur de VTC, une carte professionnelle de conducteur

Source officielle