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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Thierry Z
6137258ccd5801467741eb0a
9 novembre 1993
qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Jean A... a été blessé, le 26 juillet 1991, lors d'un accident de la circulation alors qu'il travaillait en commun en tant que second chauffeur
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soc
61372670cd5801467742596f
13 juillet 2004
X... et un certain nombre de chauffeurs routiers employés par la société Transports Laurent, aux droits de laquelle se trouve la société TND Ouest, se plaignant de ne pas avoir perçu cette indemnité, ont
comm
61372276cd580146773fd4e9
16 mai 1995
B..., chauffeur de la société Gilocourt distribution devenu employé de la société Nouvelle de brasserie lors de la cession ; que cette dernière a assigné en concurrence déloyale M.
613722e0cd580146774029c5
7 mai 1997
X..., engagé le 16 août 1979 en qualité de chauffeur-monteur de lignes électriques par le GIE Linelec, a été victime d'un accident du travail le 3 décembre 1986; qu'il a été victime d'un nouvel accident
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200340
7 avril 2022
Au cours du trajet, après que le chauffeur eut dévié de l'itinéraire prévu, l'ensemble propulsif transporté a heurté la base du tablier d'un pont et a été endommagé. 2.La société Airbus a, sur le fondement
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd99dffc1a456909e43d791
19 décembre 2019
[M] en qualité de chauffeur poids lourd. A compter du 1er mai 1996, le contrat de travail a été transféré à la société Dilmex. Au dernier état de la relation de travail, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00309
13 mars 2024
[N] a été engagé en qualité de chauffeur, affecté au ramassage scolaire, pour la période du 14 avril 2016 au 25 juillet 2017, par l'association Transport rural à la demande Gironde (l'association), suivant
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01003
11 octobre 2023
[Z] a saisi la juridiction prud'homale, soutenant avoir été engagé en qualité de chauffeur livreur depuis le 1er juillet 2011 par la société [Z] (la société) ayant une activité de transport de marchandises
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00409
6 mai 2026
[I] a été engagé en qualité de chauffeur SPL (super poids lourd), par la société G7 Savoie à compter du 15 octobre 2018. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00256
3 mars 2026
[M] [A], chauffeur routier biélorusse, effectuant une activité de transport de marchandises pour le compte de la société [1] dont le siège est déclaré en Lituanie, a été contrôlé par les agents de la direction
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1120JUD004770808
20 novembre 2014
Je suis alors allé du côté du chauffeur, qui a déclaré qu’ils avaient bu et qu’ils n’avaient pas vu qu’il y avait un poste de contrôle. L’haleine du chauffeur sentait fortement l’alcool.
613721aecd580146773f5fe6
10 décembre 1991
., demeurant à Vannes (Morbihan), avenue Henri de Monfreid, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre E), au profit de la société anonyme Nouvelle Chaumet
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00138
5 février 2025
Mallard, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00273
21 mai 2025
pour une somme dépassant 100 livres sterling par colis ou unité, ou l'équivalent de cette somme en autre monnaie, à moins que la nature et la valeur de ces marchandises n'aient été déclarées par le chargeur
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300603
11 décembre 2025
que cette notice mentionne notamment les raccordements de l'immeuble à l'égout et aux distributions assurées par les services publics, notamment aux distributions d'eau, de gaz, d'électricité ou de chauffage
ECLI:FR:CCASS:2019:C301035
5 décembre 2019
M..., assuré auprès de la société SMA, anciennement dénommée Sagena, puis de la MAAF, et à la société Atel ; que, se plaignant de dysfonctionnements affectant la pompe à chaleur et la chaudière, M. et
613725d1cd58014677420c11
23 mars 1999
dirigée pour débusquer une harde de sangliers ; que, d'abord, deux sangliers avaient été tués et un autre pris par les chiens ; puis que le reste de la harde avait été tiré par le reste du groupe de chasseurs
61372207cd580146773f9ab4
26 mai 1994
X... était fondeur et ne pouvait dès lors travailler en présence de chaleur trop importante, compte tenu des brûlures qu'il avait subies" ; que, d'ailleurs, celui-ci "n'avait pu reprendre immédiatement
Pôle 6 - Chambre 7
6035337fcbc9a65dc07069ca
2 juin 2016
Les délégués du personnel ont été consultés le 23 novembre dernier et ont émis un avis favorable au poste de reclassement de chauffeur-livreur.
Chambre civile 1-6
67932e4520da87ff5e0112f7
23 janvier 2025
Mme [P] produit aux débats, notamment : un justificatif de son inscription au répertoire des métiers, depuis le 3 janvier 2022, en qualité de chauffeur de VTC, une carte professionnelle de conducteur