Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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23 479 résultats pour « concours à durée indéterminée »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Les candidatures aux concours prévus à l'article 1er sont adressées ou déposées dans un rectorat d'académie.
Article 3
Le présent arrêté est applicable aux concours qui seront organisés à partir de l'année 2000.
Article 2
Nul ne peut faire acte de candidature la même année à plus d'un des concours.
Article 16
A l'issue de chaque concours, le jury établit une liste complémentaire de candidats.
Article 6
La composition du jury est arrêtée par le préfet du département dans lequel se déroule le concours.
Article 2
Les programmes des épreuves des concours sont fixés, par spécialité, en annexe au présent arrêté (1).
Article 2
Le concours interne exceptionnel comporte l'épreuve d'admissibilité et l'épreuve d'admission suivantes :
Article 2
Le présent arrêté est applicable aux concours qui seront organisés au titre de l'année 2000.
Article 5
Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les délais fixés dans l'avis portant ouverture de concours.
Article 4
Les dossiers de candidature au concours interne et à l'examen professionnel comprennent les pièces suivantes :
Article 8
Les épreuves du groupe informatique (Info) du premier concours sont fixées comme suit :
Article 11
Les candidats aux concours prévus aux articles 6 à 8 sont soumis aux dispositions suivantes :
Article 7
Les candidats aux concours prévus aux articles 4 à 6 sont soumis aux dispositions suivantes :
Article 5
Les concours prévus par le présent arrêté comprennent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.
Article 15
Les auditeurs de justice sont recrutés par voie de concours dans les conditions fixées à l'article 17.
LEGIARTI000036549091
PROGRAMME DES ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ N° 2 ET D'ADMISSION N° 2 DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE
Article Annexe III
CONCOURS RÉSERVÉ DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS D'ORIENTATION-PSYCHOLOGUES Epreuve d'entretien avec le jury.
Article ÉTAT D
. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS (En euros)
Article 7
Les candidats reçus prennent rang sur la liste d'ancienneté dans l'ordre de leur classement au concours.
Article L153-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 00
Le commissaire de justice chargé de l'exécution peut requérir le concours de la force publique.
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