I. - Sans préjudice des dispositions de l'article 25, les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes, selon le flux journalier maximal autorisé.

Article A444-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 67 > 28

Code de commerce

La prisée figurant au numéro 1 du tableau mentionné à l'article A. 444-1 donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel : 1° En cas de liquidation judiciaire : à la valeur de réalisation de chaque article ; 2° Dans tous les autres cas, y compris

Article L3262-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 88 > 68

Code du travail

Les émetteurs spécialisés mentionnés au 2° de l'article L. 3262-1, qui n'ont pas déposé à l'avance à leur compte de titres-restaurant le montant de la valeur libératoire des titres-restaurant qu'ils cèdent à des employeurs, ne peuvent recevoir de ces

Article 2.2.2

—

compétence exclusive de l'Union européenne, des relations avec les institutions européennes, des relations bilatérales et multilatérales et du suivi des coalitions avec les pays de l'Europe géographique (Union européenne, Association européenne de libre-échange

Article 8

—

professionnel permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un assistant médico-administratif dans la branche “ assistance de régulation médicale ” (durée de l'exposé du candidat : 5 minutes) ; Cet échange

Article 15

—

Pour éviter une décomposition auto-accélérée, un espace est maintenu autour des regroupements ainsi formés de manière à assurer une circulation d'air suffisante aux échanges thermiques entre les peroxydes organiques ou les substances ou mélanges autoréactifs

Article 11

—

Les délibérations portant sur le budget, le compte financier, les emprunts, les acquisitions, échanges ou aliénations d'immeubles, la participation aux organismes dotés de la personnalité morale ainsi que la création de filiales et les prises, extensions

Article 2

—

l'ensemble des personnels des ministères économiques et financiers, et notamment les personnels d'administration centrale ; -de concevoir et de réaliser des activités de formation, notamment dans le domaine de la gestion publique ; -d'organiser des échanges

Article 2

—

Ces actions ne peuvent être cédées qu'à d'autres personnes morales appartenant également au secteur public ; elles peuvent aussi être échangées dans l'année qui suit la publication de la présente loi contre des obligations dans les conditions prévues

Article 2

—

des organismes gestionnaires du régime général d'assurance maladie et des conseils départementaux peuvent, dans le cadre de traitements de données à caractère personnel relevant de la responsabilité de ces organismes et des conseils départementaux, échanger

Article 4-1

—

fiabilité de l'identification de l'ordonnateur émetteur, l'intégrité des flux de données et de documents relatifs aux actes mentionnés en annexe du présent décret et aux deux alinéas suivants du présent article, la sécurité et la confidentialité des échanges

Article R4544-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 33

Code du travail

Cette évaluation et ces mesures tiennent notamment compte : 1° De la nature, des caractéristiques et de la durée des travaux à réaliser ; 2° Des informations et indications dont il dispose, à l'issue des échanges préalables prévus à la section 3, sur

Article L36-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 87

Code des postes et des communications électroniques

de l'Union européenne les décisions qu'elle envisage de prendre, en application du 1° du I de l'article L. 34-8 ainsi que des articles L. 34-8-1-2, L. 34-8-3, L. 34-8-4, L. 37-1 et L. 37-2, et qui sont susceptibles d'avoir des incidences sur les échanges

Article L532-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 31

Code monétaire et financier

gérant des FIA, à l'exception de celle prévue à l'article L. 214-24-4 ; 2° Des modalités de coopération appropriées existent entre l'Autorité des marchés financiers et les autorités de surveillance du pays tiers où le FIA est établi, afin d'assurer un échange

Article L562-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 06

Code monétaire et financier

Les informations fournies ou échangées ne peuvent être utilisées qu'aux fins mentionnées dans le présent article.

Article D232-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 69

Code du sport

L'avis du comité peut être recueilli par voie de consultation électronique dans des conditions qui garantissent la confidentialité des échanges.

Article L863-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 73

Code de la sécurité intérieure

Les autorités administratives, autres que les services de renseignement, mentionnées au I de l'article 1er de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre

Article 369

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 48 > 56

Code général des impôts, annexe II

droits placés dans le trust, et celle des biens, droits ou produits transmis, attribués ou sortis du trust du fait de cet événement ; 8° Pour chaque bien ou droit placé dans le trust mentionné dans la déclaration conformément au 7°, les nom et prénom

Article 240-2.01

—

Ces valeurs sont indiquées sur la plaque constructeur ou sur la plaque signalétique ou, pour les engins qui en sont dépourvus, sur le manuel d'utilisateur. 7.

Article D372-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 84

Code de la construction et de l'habitation

Relèvent de la participation exigée des collectivités : -les montants consacrés par elles aux travaux de viabilisation des terrains ou des biens immobiliers mis ensuite à disposition pour la réalisation effective de logements sociaux ; -les montants correspondant

Page 106 · 13 832 résultats

← Précédent Suivant →